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9 datasets for “electronique”
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Actes de Grand Besançon Métropole
GRAND BESANCON METROPOLEUpdated 6 Jul 2022
… conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires …
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Actes de la Ville de Besançon
Ville de BesanconUpdated 6 Jul 2022
… conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires …
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Députés actifs
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… que les numéros de téléphone, adresses postales et électroniques; - les organes parlementaires dont ces députés sont membres (Conférence …
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Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …
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Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond …
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Subventions - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 31 Jul 2025
… mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention](https://www …
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- PARQUET
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Simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Le simulateur propose le téléchargement d’un fichier permettant d’intégrer ces dates sur un agenda électronique. Les …
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Registre de prévention des conflits d intérêts
Premier ministreUpdated 23 Sept 2026
… précise les modalités de tenue d’un registre électronique accessible au public sur le site internet « gouvernement.fr …
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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Toutefois, le droit opposable issu du Journal officiel électronique ne sera valablement authentifié que sur le site . [Pour …
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