Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Actes de la Ville de Besançon

Published by Ville de Besancon

About this dataset

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Actes de la Ville de Besançon · Open Data Finder