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2 datasets for “brevet”
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Brevets européens
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 26 Oct 2023
… contient les événements liés à la validité et la propriété du brevet européen en France, depuis 2010. • Abrégés …
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- data.gouv.fr
Brevets français
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 26 Oct 2023
Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les …
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