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2 datasets for “brevet”

  1. data.gouv.fr

    Brevets européens

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 26 Oct 2023

    … contient les événements liés à la validité et la propriété du brevet européen en France, depuis 2010. • Abrégés …

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  2. data.gouv.fr

    Brevets français

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 26 Oct 2023

    Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les …

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“brevet” datasets · Open Data Finder