Brevets français
Published by Institut national de la propriété industrielle (INPI)
About this dataset
Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets français – notices : contient les données relatives aux brevets français publiés depuis 2010 par l’INPI avec les informations bibliographiques et les événements liés à la validité, la propriété des brevets, au format xml. Brevets français - fascicules : donne accès aux publications des brevets français depuis 2010 avec la description complète de l’invention, au format pdf. Brevets français – textes complets : donne accès aux publications des brevets français depuis 1981 avec la description complète de l’invention, au format xml (accessible sur site FTP). Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr