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Search results for autorites

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17 datasets for “autorites”

  1. data.gouv.fr

    Contenu des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts publiées des responsables publics

    Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueUpdated 18 Nov 2025

    … patrimoniale et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. Celle-ci contrôle les informations transmises et met à …

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  2. data.gouv.fr

    Protocole des J.A.A.I.

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à …

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  3. data.gouv.fr

    INFO-FINANCIERE

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Le site info-financière assure la publication sur le web des informations financières transmises par l’Autorité des …

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  4. data.gouv.fr

    Les données complètes des catalogues de la BnF

    Bibliothèque nationale de FranceUpdated 29 Oct 2019

    La Bibliothèque nationale de France a choisi de placer ses métadonnées descriptives (données bibliographiques et d'autorité) sous …

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  5. data.gouv.fr

    Métadonnées offre VOD et SVOD

    Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et NumériqueUpdated 1 Jul 2025

    Collecte de données réalisée par l'Hadopi (devenue l'Arcom). Fichier de métadonnées de l'offre VOD et …

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  6. data.gouv.fr

    Données essentielles marchés publics ATIH

    Nathalie FOURCADEUpdated 17 Dec 2025

    … hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs …

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  7. data.gouv.fr

    Base FranceTerme : Termes scientifiques et techniques

    Ministère de la CultureUpdated 18 Mar 2026

    … enrichissement de la langue française placée sous l'autorité du Premier ministre. Cette liste regroupe un ensemble de …

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  8. data.gouv.fr

    Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026

    … hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs …

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  9. Open Government Canada

    Register of companies not eligible for public contracts (RENA)

    Government and Municipalities of Québec | Gouvernement et municipalités du QuébecUpdated 27 May 2026

    … that have been refused or revoked by the Autorité des Marches Publics an authorization to conclude public contracts …

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  10. data.gouv.fr

    Bibliographie des éditions parisiennes du XVIe siècle

    Bibliothèque nationale de FranceUpdated 20 Mar 2023

    … Ces notices publiées dans bp16.bnf.fr sont enrichies de liens aux autorités de la BnF et aux …

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  11. data.gouv.fr

    HORAIRES SNCF

    SNCFUpdated 18 Jun 2025

    … Il ne se substitue donc pas aux données officielles progressivement publiées par les autorités organisatrices régionales qui peuvent …

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  12. data.gouv.fr

    API DECP

    Agence pour l'Informatique Financière de l'EtatUpdated 14 Nov 2026

    … hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs …

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  13. data.gouv.fr

    Ontologie RDF pour le Passeport Produit Numérique (DPP) et la Réparabilité

    VerisavUpdated 8 Aug 2026

    … L’objectif est l’**interopérabilité** entre fabricants, distributeurs, réparateurs, autorités et consommateurs — sans silos de données. ### **Conçu pour …

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  14. data.gouv.fr

    Base de données publique des médicaments vétérinaires autorisés en France

    Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Updated 17 Jan 2025

    … Au sein de l’Anses, l’ANMV est l’autorité compétente française en matière d’évaluation et de …

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  15. data.gouv.fr

    Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »

    Premier ministreUpdated 9 Oct 2026

    … La liste des procédures concernées est reprise dans un tableau dédié à chaque autorité administrative (voir sur ) : * Tableau …

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  16. data.gouv.fr

    Nids de goélands recensés – Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 31 Oct 2026

    … Les autorités préfectorales donnent ou non leur autorisation. _Les goélands bruns _ • Un arrêté préfectoral fixe à un maximum …

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  17. data.gouv.fr

    JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … officiel (Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de l'audiovisuel, Autorité de régulation des télécommunications …) * des avis et communications depuis …

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“autorites” datasets · Open Data Finder