Search results for autorites
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17 datasets for “autorites”
- data.gouv.fr
Contenu des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts publiées des responsables publics
Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueUpdated 18 Nov 2025
… patrimoniale et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. Celle-ci contrôle les informations transmises et met à …
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- XLSX
- data.gouv.fr
Protocole des J.A.A.I.
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à …
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- data.gouv.fr
INFO-FINANCIERE
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Le site info-financière assure la publication sur le web des informations financières transmises par l’Autorité des …
- XSD
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- data.gouv.fr
Les données complètes des catalogues de la BnF
Bibliothèque nationale de FranceUpdated 29 Oct 2019
La Bibliothèque nationale de France a choisi de placer ses métadonnées descriptives (données bibliographiques et d'autorité) sous …
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- MARC
- data.gouv.fr
Métadonnées offre VOD et SVOD
Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et NumériqueUpdated 1 Jul 2025
Collecte de données réalisée par l'Hadopi (devenue l'Arcom). Fichier de métadonnées de l'offre VOD et …
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- data.gouv.fr
Données essentielles marchés publics ATIH
Nathalie FOURCADEUpdated 17 Dec 2025
… hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs …
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- data.gouv.fr
Base FranceTerme : Termes scientifiques et techniques
Ministère de la CultureUpdated 18 Mar 2026
… enrichissement de la langue française placée sous l'autorité du Premier ministre. Cette liste regroupe un ensemble de …
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- data.gouv.fr
Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026
… hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs …
- JSON
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- Open Government Canada
Register of companies not eligible for public contracts (RENA)
Government and Municipalities of Québec | Gouvernement et municipalités du QuébecUpdated 27 May 2026
… that have been refused or revoked by the Autorité des Marches Publics an authorization to conclude public contracts …
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- XLS
- JSON
- HTML
- data.gouv.fr
Bibliographie des éditions parisiennes du XVIe siècle
Bibliothèque nationale de FranceUpdated 20 Mar 2023
… Ces notices publiées dans bp16.bnf.fr sont enrichies de liens aux autorités de la BnF et aux …
- RDF/NT
- RDF/N3
- RDF/XML
- data.gouv.fr
HORAIRES SNCF
SNCFUpdated 18 Jun 2025
… Il ne se substitue donc pas aux données officielles progressivement publiées par les autorités organisatrices régionales qui peuvent …
- CSV
- JSON
- OCTET-STREAM
- X-PROTOBUF
- XML
- data.gouv.fr
API DECP
Agence pour l'Informatique Financière de l'EtatUpdated 14 Nov 2026
… hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs …
- JSON
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- data.gouv.fr
Ontologie RDF pour le Passeport Produit Numérique (DPP) et la Réparabilité
VerisavUpdated 8 Aug 2026
… L’objectif est l’**interopérabilité** entre fabricants, distributeurs, réparateurs, autorités et consommateurs — sans silos de données. ### **Conçu pour …
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- JSONLD
- TTL
- data.gouv.fr
Base de données publique des médicaments vétérinaires autorisés en France
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Updated 17 Jan 2025
… Au sein de l’Anses, l’ANMV est l’autorité compétente française en matière d’évaluation et de …
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- XSD
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- data.gouv.fr
Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »
Premier ministreUpdated 9 Oct 2026
… La liste des procédures concernées est reprise dans un tableau dédié à chaque autorité administrative (voir sur ) : * Tableau …
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- data.gouv.fr
Nids de goélands recensés – Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 31 Oct 2026
… Les autorités préfectorales donnent ou non leur autorisation. _Les goélands bruns _ • Un arrêté préfectoral fixe à un maximum …
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- PLAIN
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- data.gouv.fr
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… officiel (Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de l'audiovisuel, Autorité de régulation des télécommunications …) * des avis et communications depuis …
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