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27 datasets for “assemblee”
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Questions-Réponses de l'Assemblée nationale
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal …
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Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l …
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Représentants d'intéret
Assemblée nationaleUpdated 25 Nov 2016
Ce jeu rassemble les données qui constituent le registre des représentants d’intérêts enregistrés auprès de l’Assemblée …
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Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies
Morbihan énergiesUpdated 10 Apr 2019
En France, la publication en open data de la composition des assemblées délibérantes est désormais disponible. Pour les …
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Députés actifs
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… nominations à des assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée …
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Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale
SénatUpdated 24 Jan 2020
Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML : - le texte de la 1ère partie du projet …
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Fichier historique des Députés et de leurs mandats
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… organes parlementaires, aux assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée …
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Amendements XIV ième législature
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.
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Questions orales sans débat
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
Ce jeu comporte toutes les questions orales sans débat posées au Gouvernement et les réponses de ce dernier …
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Questions écrites
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
Ce jeu réunit l’ensemble des questions écrites posées par les députés depuis le début de la quatorzième …
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Réunions
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions …
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Questions au Gouvernement
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors …
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Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 11 Jun 2026
Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise : * la date …
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Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget principal
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, un budget primitif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte retrace les prévisions de …
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Compte Administratif 2018 - Ville de Lisieux - Budget EAU
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à …
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Compte Administratif 2018 - budget principal de la Ville de Lisieux
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à …
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Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe EAU
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et …
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Compte Administratif 2018 - Ville de Lisieux - budget des Pompes Funèbres Municipales
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à …
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Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe des Pompes Funèbres Municipales
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et …
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Débat d'orientation budgétaire
Les LilasUpdated 1 Jul 2022
… Ce débat permet à l’assemblée délibérante : - de discuter, sur la base d’un rapport, des orientations budgétaires …
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