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  1. data.gouv.fr

    CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel

    Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019

    … 2010), Contrôle des lois ( LP) du pays ( Nouvelle calédonie et Polynésie française) depuis l'origine (1958), Contrôle des …

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  2. data.gouv.fr

    Avis d'incidents dans les installations nucléaires

    DELETED DELETEDUpdated 31 Dec 2015

    … http://classique.asn.fr/index.php/Les-activites-controlees-par-l-ASN/Production-d-Electricite/Avis-d-incidents …

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  3. data.gouv.fr

    Points Adresse de Lannion-Trégor Communauté

    Lannion-Trégor CommunautéUpdated 23 Nov 2018

    … Les mises à jour de la Base Adresse Communautaire sont quotidiennes et sont réalisés après contrôle, en partenariat …

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  4. data.gouv.fr

    Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 11 Jun 2026

    … entité exerçant le contrôle de légalité * la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité * le …

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  5. data.gouv.fr

    Ville d'Autun - Budget 2020

    Ville d'AutunUpdated 16 Oct 2026

    … des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de …

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  6. data.gouv.fr

    Ville d'Autun - Budget 2021

    Ville d'AutunUpdated 16 Oct 2026

    … des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de …

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  7. data.gouv.fr

    Ville d'Autun - Budget 2022

    Ville d'AutunUpdated 16 Oct 2026

    … des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de …

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  8. data.gouv.fr

    Ville d'Autun - Budget 2025

    Ville d'AutunUpdated 16 Oct 2026

    … des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de …

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  9. data.gouv.fr

    Ville d'Autun - Budget 2023

    Ville d'AutunUpdated 16 Oct 2026

    … des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de …

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  10. data.gouv.fr

    Ville d'Autun - Budget 2024

    Ville d'AutunUpdated 16 Oct 2026

    … des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de …

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  11. data.gouv.fr

    Réunions

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    … séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle …

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  12. data.gouv.fr

    Contenu des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts publiées des responsables publics

    Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueUpdated 18 Nov 2025

    … Celle-ci contrôle les informations transmises et met à disposition des citoyens les informations publiables. Actuellement, 18 000 …

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  13. data.gouv.fr

    Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025

    Région NormandieUpdated 12 Nov 2026

    … Chaque CFU est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l …

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  14. data.gouv.fr

    Budgets supplémentaires de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 2 Jan 2025

    … Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l …

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  15. data.gouv.fr

    Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 28 Sept 2026

    … Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l …

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  16. data.gouv.fr

    Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 2 Jan 2025

    … Chaque décision modificative est contrôlée par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à …

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  17. data.gouv.fr

    Comptes administratifs de la Région Normandie de 2018 à 2021

    Région NormandieUpdated 14 Aug 2024

    … Chaque compte administratif est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à …

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  18. data.gouv.fr

    Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

    Premier ministreUpdated 13 May 2025

    … nouveau certificat lorsque toutes les cases réservées au contrôle technique ont été utilisées. Les données du simulateur sont …

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“controller” datasets · Open Data Finder