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Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025

Published by Région Normandie

About this dataset

En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis 2022. Il est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il procure une vue panoramique sur les informations clés sur la situation financière de la Région. La présentation sous forme de compte rendu de l'exécution budgétaire est modernisé (vues d'ensemble et vues détaillées). Il permet d'approfondir les analyses grâce à une vision patrimoniale de l'exécution budgétaire. Enfin, il donne des informations complémentaires concernant le cadre budgétaire, des sujets comptables, de la gestion. Chaque compte financier unique prend la forme d'un flux XML qui regroupe les données du CFU provenant de notre progiciel. Chaque CFU est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité. Dans ce jeu de données, il est disponible au téléchargement ces fichiers XML mais aussi les fichiers au format tabulaire (csv, xslx, etc...) comportant les lignes budgétaires. Les fichiers peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes. Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par DTC-Innovation. Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire Les données sont mises à jour au fil de l'eau. #### DESCRIPTION DES ATTRIBUTS * BGT_NATDEC : Nature du document budgétaire (compte financier unique). * BGT_ANNEE : Année de l'exercice budgétaire. * BGT_SIRET : Numéro SIRET de la collectivité ou de l'organisme concerné. * BGT_NOM : Nom de la collectivité ou de l'organisme concerné. * BGT_CONTNAT : Code de regroupement par nature comptable. * BGT_CONTNAT_LABEL : Libellé du regroupement par nature comptable. * BGT_NATURE : Code du compte comptable correspondant à la dépense ou à la recette. * BGT_NATURE_LABEL : Libellé du compte comptable. * BGT_FONCTION : Code fonctionnel permettant d'identifier le domaine d'intervention ou la politique publique concernée. * BGT_FONCTION_LABEL : Libellé de la fonction budgétaire. * BGT_OPERATION : Numéro ou référence de l'opération budgétaire. * BGT_SECTION : Section budgétaire : fonctionnement ou investissement. * BGT_OPBUDG : Type d'opération budgétaire : réelle ou d'ordre. * BGT_CODRD : Sens du mouvement budgétaire : dépense ou recette. * BGT_ARTSPE : Indicateur de spécialisation de l'article budgétaire. * BGT_MTREAL : Montant des réalisations budgétaires. * BGT_MTBUDGPREC : Montant inscrit au budget précédent. * BGT_MTRARPREC : Montant des restes à réaliser de l'exercice précédent. * BGT_MTPROPNOUV : Montant des propositions nouvelles. * BGT_MTPREV : Montant des prévisions budgétaires. * BGT_CREDOUV : Montant des crédits ouverts. * BGT_MTRAR3112 : Montant des restes à réaliser au 31 décembre. * BGT_NATURE_RAW : Code de nature comptable brut, tel qu'il apparaît dans le fichier XML d'origine, avant normalisation. Cet attribut est conservé à des fins de contrôle et de traçabilité. * BGT_NATURE_FIRST_DIGIT : Premier chiffre significatif du code de nature comptable après normalisation. Cet attribut est notamment utilisé pour déterminer la section budgétaire et est conservé à des fins de contrôle. Les données sont issues des Comptes Financiers Uniques (CFU) de la collectivité, initialement disponibles sous forme de fichiers budgétaires au format XML. Les fichiers XML sources ont été extra

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