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18 datasets for “control”
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CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnelUpdated 19 Sept 2019
… 2010), Contrôle des lois ( LP) du pays ( Nouvelle calédonie et Polynésie française) depuis l'origine (1958), Contrôle des …
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Avis d'incidents dans les installations nucléaires
DELETED DELETEDUpdated 31 Dec 2015
… http://classique.asn.fr/index.php/Les-activites-controlees-par-l-ASN/Production-d-Electricite/Avis-d-incidents …
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Points Adresse de Lannion-Trégor Communauté
Lannion-Trégor CommunautéUpdated 23 Nov 2018
… Les mises à jour de la Base Adresse Communautaire sont quotidiennes et sont réalisés après contrôle, en partenariat …
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Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 11 Jun 2026
… entité exerçant le contrôle de légalité * la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité * le …
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Ville d'Autun - Budget 2020
Ville d'AutunUpdated 16 Oct 2026
… des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de …
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Ville d'Autun - Budget 2021
Ville d'AutunUpdated 16 Oct 2026
… des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de …
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Ville d'Autun - Budget 2022
Ville d'AutunUpdated 16 Oct 2026
… des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de …
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Ville d'Autun - Budget 2025
Ville d'AutunUpdated 16 Oct 2026
… des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de …
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Ville d'Autun - Budget 2023
Ville d'AutunUpdated 16 Oct 2026
… des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de …
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Ville d'Autun - Budget 2024
Ville d'AutunUpdated 16 Oct 2026
… des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de …
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Réunions
Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018
… séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle …
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Contenu des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts publiées des responsables publics
Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueUpdated 18 Nov 2025
… Celle-ci contrôle les informations transmises et met à disposition des citoyens les informations publiables. Actuellement, 18 000 …
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Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025
Région NormandieUpdated 12 Nov 2026
… Chaque CFU est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l …
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Budgets supplémentaires de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 2 Jan 2025
… Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l …
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Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 28 Sept 2026
… Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l …
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Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 2 Jan 2025
… Chaque décision modificative est contrôlée par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à …
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Comptes administratifs de la Région Normandie de 2018 à 2021
Région NormandieUpdated 14 Aug 2024
… Chaque compte administratif est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à …
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Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Premier ministreUpdated 13 May 2025
… nouveau certificat lorsque toutes les cases réservées au contrôle technique ont été utilisées. Les données du simulateur sont …
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