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  1. data.gouv.fr

    Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient

    Ville de LorientUpdated 11 Jun 2026

    Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise : * la date …

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  2. data.gouv.fr

    Les délibérations de la CNIL

    CNILUpdated 26 Jul 2017

    … Les délibérations adoptées entre le 1er janvier 1979 et le 3 mai 2012 ont été publiées dans leur …

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  3. data.gouv.fr

    Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)

    SénatUpdated 12 Aug 2020

    … de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1er décembre 2019. Ces données …

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  4. data.gouv.fr

    Grand Besançon Métropole - Délibérations du Bureau

    GRAND BESANCON METROPOLEUpdated 27 Feb 2020

    … Il peut donc être amené à adopter des décisions (délibérations) dont il rend compte au Conseil.

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  5. data.gouv.fr

    Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr

    Premier ministreUpdated 4 May 2020

    … Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle …

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  6. data.gouv.fr

    Les comptes de la santé - Tableaux et graphiques

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 5 Apr 2024

    … des comptes nationaux de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie. Ils servent également de base à l …

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  7. data.gouv.fr

    Budgets supplémentaires de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 2 Jan 2025

    … respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité. Les …

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  8. data.gouv.fr

    Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 28 Sept 2026

    … respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité. La …

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  9. data.gouv.fr

    Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 2 Jan 2025

    … respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité. Pour …

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  10. data.gouv.fr

    Comptes administratifs de la Région Normandie de 2018 à 2021

    Région NormandieUpdated 14 Aug 2024

    … respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité. Les …

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  11. data.gouv.fr

    Avignon - Végétalisation Participative

    AvignonUpdated 7 Sept 2024

    … grandes lignes d’une charte de l’environnement adoptée par les villes. Partout où ils ont été mis …

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  12. data.gouv.fr

    DOLE : les dossiers législatifs

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … de loi ne sont ouverts qu’après l’adoption du texte par la première assemblée saisie. **La mise …

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  13. data.gouv.fr

    Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025

    Région NormandieUpdated 12 Nov 2026

    … respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité. Dans …

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“adoptable” datasets · Open Data Finder