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  1. data.gouv.fr

    INFO-FINANCIERE

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    INFO-FINANCIERE : Mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées. Le site info-financière assure la publication sur le …

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  2. data.gouv.fr

    Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)

    Cour des comptesUpdated 26 May 2016

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

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  3. data.gouv.fr

    Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)

    Cour des comptesUpdated 28 May 2016

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

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  4. data.gouv.fr

    Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

    Cour des comptesUpdated 22 Jun 2017

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

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  5. data.gouv.fr

    Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025

    Région NormandieUpdated 12 Nov 2026

    En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte …

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  6. data.gouv.fr

    Attribution d'une concession de service public pour la désignation d'un office d'enregistrement sur le territoire ultra-marin de la Martinique

    [Temporaire] Ministères économiques et financiers - Secrétariat GénéralUpdated 12 Mar 2026

    Attribution d'une concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier …

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  7. data.gouv.fr

    Attribution d'une concession de service public pour la désignation d'un office d'enregistrement sur des territoires ultra marins

    [Temporaire] Ministères économiques et financiers - Secrétariat GénéralUpdated 13 Mar 2026

    Attribution d'une concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier …

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  8. data.gouv.fr

    Budget Primitif 2024 de la Région Occitanie

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 3 Jul 2024

    … Les codes financiers et les montants sont issus des fichiers totem utilisés pour les envois à la Préfecture …

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  9. data.gouv.fr

    Débat d'orientation budgétaire

    Les LilasUpdated 1 Jul 2022

    … la Ville et des Parkings, - d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

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  10. data.gouv.fr

    Ontologie RDF pour les garanties et contrats SAV (WTY)

    VerisavUpdated 29 Apr 2026

    … Il permet de décrire les couvertures, exclusions, conditions contractuelles, règles de prise en charge et responsabilités financières. Ces …

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  11. data.gouv.fr

    Marchés publics : données essentielles de la Région Bretagne

    Région BretagneUpdated 12 Nov 2026

    … La Région Bretagne s'appuie sur son logiciel financier pour extraire ses données marché et les publie y …

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  12. data.gouv.fr

    BUDGET - Compte Administratif 2019 du Conseil Départemental de la Meuse

    Conseil départemental de la MeuseUpdated 24 Sept 2023

    … Le compte administratif correspond au bilan financier de la collectivité. Il présente les résultats de l'exercice annuel …

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  13. data.gouv.fr

    BUDGET - Compte Administratif 2017 du Conseil Départemental de la Meuse

    Conseil départemental de la MeuseUpdated 30 Sept 2023

    … Le compte administratif correspond au bilan financier de la collectivité. Il présente les résultats de l'exercice annuel …

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  14. data.gouv.fr

    API DECP

    Agence pour l'Informatique Financière de l'EtatUpdated 14 Nov 2026

    L'[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles …

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  15. data.gouv.fr

    Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché depuis 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026

    Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère …

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  16. data.gouv.fr

    Fuel prices in France

    Ministères économiques et financiersUpdated 19 Feb 2016

    The data available is collected through the information system “Fuel prices”. It reflects the open points of sale …

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  17. data.gouv.fr

    2019-2023 - Contrats publics Région Bretagne - Données étendues

    Région BretagneUpdated 16 Jan 2025

    … Les données sont issues de notre logiciel financier. Ce jeu de données respecte l'arrêté du 22 mars …

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  18. data.gouv.fr

    Registre national des gels

    Ouvrons !Updated 29 Apr 2022

    … article L 562-4 du code monétaire et financier, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations …

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  19. data.gouv.fr

    Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026

    L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles …

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  20. data.gouv.fr

    Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018

    Région NormandieUpdated 28 Sept 2026

    … La nomenclature financière appliquée aux régions est la M57 (avant 2021 : M71). Les fichiers peuvent contenir des données …

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