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24 datasets for “Financial”
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INFO-FINANCIERE
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
INFO-FINANCIERE : Mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées. Le site info-financière assure la publication sur le …
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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)
Cour des comptesUpdated 26 May 2016
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …
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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)
Cour des comptesUpdated 28 May 2016
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …
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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)
Cour des comptesUpdated 22 Jun 2017
Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …
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Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025
Région NormandieUpdated 12 Nov 2026
En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte …
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Attribution d'une concession de service public pour la désignation d'un office d'enregistrement sur le territoire ultra-marin de la Martinique
[Temporaire] Ministères économiques et financiers - Secrétariat GénéralUpdated 12 Mar 2026
Attribution d'une concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier …
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Attribution d'une concession de service public pour la désignation d'un office d'enregistrement sur des territoires ultra marins
[Temporaire] Ministères économiques et financiers - Secrétariat GénéralUpdated 13 Mar 2026
Attribution d'une concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier …
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Budget Primitif 2024 de la Région Occitanie
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 3 Jul 2024
… Les codes financiers et les montants sont issus des fichiers totem utilisés pour les envois à la Préfecture …
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Débat d'orientation budgétaire
Les LilasUpdated 1 Jul 2022
… la Ville et des Parkings, - d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
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Ontologie RDF pour les garanties et contrats SAV (WTY)
VerisavUpdated 29 Apr 2026
… Il permet de décrire les couvertures, exclusions, conditions contractuelles, règles de prise en charge et responsabilités financières. Ces …
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Marchés publics : données essentielles de la Région Bretagne
Région BretagneUpdated 12 Nov 2026
… La Région Bretagne s'appuie sur son logiciel financier pour extraire ses données marché et les publie y …
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BUDGET - Compte Administratif 2019 du Conseil Départemental de la Meuse
Conseil départemental de la MeuseUpdated 24 Sept 2023
… Le compte administratif correspond au bilan financier de la collectivité. Il présente les résultats de l'exercice annuel …
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BUDGET - Compte Administratif 2017 du Conseil Départemental de la Meuse
Conseil départemental de la MeuseUpdated 30 Sept 2023
… Le compte administratif correspond au bilan financier de la collectivité. Il présente les résultats de l'exercice annuel …
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API DECP
Agence pour l'Informatique Financière de l'EtatUpdated 14 Nov 2026
L'[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles …
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Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché depuis 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère …
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Fuel prices in France
Ministères économiques et financiersUpdated 19 Feb 2016
The data available is collected through the information system “Fuel prices”. It reflects the open points of sale …
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2019-2023 - Contrats publics Région Bretagne - Données étendues
Région BretagneUpdated 16 Jan 2025
… Les données sont issues de notre logiciel financier. Ce jeu de données respecte l'arrêté du 22 mars …
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Registre national des gels
Ouvrons !Updated 29 Apr 2022
… article L 562-4 du code monétaire et financier, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations …
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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles …
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Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018
Région NormandieUpdated 28 Sept 2026
… La nomenclature financière appliquée aux régions est la M57 (avant 2021 : M71). Les fichiers peuvent contenir des données …
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