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15 datasets for “cooperation-intercommunale”

  1. data.gouv.fr

    Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH

    Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 18 Mar 2025

    Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal …

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  2. data.gouv.fr

    LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2017

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2017

    Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur …

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  3. data.gouv.fr

    Table de rattachement des anciens EPCI à fiscalité propre aux EPCI actuels (Établissements publics de coopération intercommunale)

    DELETED DELETEDUpdated 17 Jan 2023

    Liste non exhaustive des anciens EPCI à fiscalité propre et des EPCI à fiscalité propre actuels (au 1er …

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  4. data.gouv.fr

    Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026

    Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 4 Feb 2026

    … ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département de la …

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  5. data.gouv.fr

    Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 15 Feb 2018

    … Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité …

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  6. data.gouv.fr

    Tableau des nominations équilibrées

    VILLE DE FREJUSUpdated 29 Apr 2026

    … départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants, doivent …

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  7. data.gouv.fr

    Indice quotidien de qualité de l’air pour les collectivités territoriales en Occitanie

    Atmo OccitanieUpdated 13 Nov 2026

    … L'ensemble des zones couvrent intégralement le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale. (Pour les EPCI …

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  8. data.gouv.fr

    Meublés de tourisme et marché immobilier en Corse – Indicateurs EPCI 2025

    Collectivité de CorseUpdated 8 Jul 2026

    … immobilier à l'échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Corse. Il rassemble des informations relatives …

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  9. data.gouv.fr

    Indicateurs de santé cardiovasculaire et déterminants multi-thématiques — Échelle EPCI (Auvergne-Rhône-Alpes)

    RAPHAEL CONTRIUpdated 16 Apr 2026

    … Alpes, à l'échelle des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Développé dans le cadre du projet **CardiAura …

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  10. data.gouv.fr

    SINOE ® - Annuaire 2016 des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

    ADEMEUpdated 30 Jun 2026

    … A partir des données de l’enquête « Collecte » recueillies à l’échelle de chaque Établissement public de coopération …

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  11. data.gouv.fr

    Les 10 rémunérations les plus élevées au sein des effectifs de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 4 May 2026

    … de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 …

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  12. data.gouv.fr

    Registres des délibérations du Conseil Municipal de Lisieux

    Ville de LisieuxUpdated 28 Feb 2024

    … autres collectivités territoriales dont les établissements publics de coopération intercommunale …). Au titre de sa compétence générale, le Conseil …

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  13. data.gouv.fr

    Communes 76 Liste et contours 2022

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 5 Jan 2026

    … code INSEE de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), de l'arrondissement et du canton (pseudo-canton …

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  14. data.gouv.fr

    Indicateurs d'isolation des logements (DPE, U.R.B.S)

    Urban Retrofit Business ServicesUpdated 13 Nov 2026

    Ce jeu de données fournit, par commune et par établissement public de coopération intercommunale (EPCI), des indicateurs sur …

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  15. data.gouv.fr

    Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire

    Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 27 Aug 2026

    … établissements publics de coopération intercommunale, - insee_dep : code INSEE du département, - region : région, - insee_com : code INSEE de …

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“cooperation-intercommunale” datasets · Open Data Finder