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22 datasets for “assemblee”

  1. data.gouv.fr

    Election des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017: résultats du 1er tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 5 Dec 2017

    Résultats du premier tour de l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 …

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  2. data.gouv.fr

    Election des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017: résultats du 2nd tour et liste des élus

    Ministère de l'intérieurUpdated 12 Dec 2017

    Résultats du second tour de l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 …

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  3. data.gouv.fr

    Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (par communes) – Résultats tour 1

    Ministère de l'intérieurUpdated 22 Jan 2016

    Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et …

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  4. data.gouv.fr

    Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Candidatures 2ème tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 22 Dec 2015

    Fichier des listes de candidats pour le second tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et …

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  5. data.gouv.fr

    Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (par communes) – Résultats tour 2

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Mar 2016

    Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et …

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  6. data.gouv.fr

    Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats tour 1

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Mar 2016

    Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et …

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  7. data.gouv.fr

    Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats tour 2

    Ministère de l'intérieurUpdated 16 Mar 2016

    Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et …

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  8. data.gouv.fr

    Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Candidatures 1er tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Jan 2016

    Fichier des listes de candidats pour le premier tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et …

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  9. data.gouv.fr

    Comptes de campagne – Élections aux élections régionales et des conseillers aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 7 Apr 2023

    Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin …

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  10. data.gouv.fr

    Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Résultats du 1er tour

    Ministère de l'intérieurUpdated 14 Jun 2022

    Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 9 fichiers sont disponibles sous format .txt et .xlsx : résultats …

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  11. data.gouv.fr

    FINANCES : Subventions départementales (Bas-Rhin)

    Département du Bas-RhinUpdated 18 Dec 2018

    Ce tableau présente le détail des subventions votées par l'assemblée du Département du Bas-Rhin.

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  12. data.gouv.fr

    Données du baromètre de l'application des lois

    LexImpactUpdated 16 Jul 2025

    … Pour comprendre ce qu'est une commission, consulter* *[cette page de l'Assemblée](https://www.assemblee-nationale.fr …

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  13. data.gouv.fr

    Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019

    Ville de Saint-AvéUpdated 4 Dec 2020

    … Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018 http …

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  14. data.gouv.fr

    Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2018

    Ville de Saint-AvéUpdated 4 Dec 2020

    … Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018 http …

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  15. data.gouv.fr

    Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017

    Ville de Saint-AvéUpdated 4 Dec 2020

    … Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018 http …

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  16. data.gouv.fr

    Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020

    Ville de Saint-AvéUpdated 15 Jan 2021

    … Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018 http …

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  17. data.gouv.fr

    Portraits des circonscriptions législatives - indicateurs économiques et socio-démographiques

    Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Updated 24 May 2022

    Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale. La France …

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  18. data.gouv.fr

    Circonscriptions législatives : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017

    Ministère de l'intérieurUpdated 11 Apr 2017

    … des députés lors du renouvellement général de cette assemblée, en juin 2017, restent strictement identiques à celles de …

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  19. data.gov.uk

    London Assembly Constituencies (December 2018) Boundaries EN BFE

    Office for National StatisticsUpdated 24 Nov 2024

    This file contains the digital vector boundaries for London Assembley Constituencies in England as at December 2018. The …

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  20. data.gouv.fr

    Base de données des questions fréquentes : Entretien de Naturalisation et Test Civique (CIR)

    Martin BachelardUpdated 17 Jan 2026

    … par thématiques officielles : > > * 🏛️ **Institutions :** Rôle du Président, Assemblée, Sénat... > * 🇫🇷 **Histoire & Géographie :** Dates clés, fleuves, symboles... > * ⚖️ **Valeurs & Principes …

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