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Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017
Published by Ville de Saint-Avé
About this dataset
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018 http://opendatalocale.net/scdl/ Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/