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Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020
Published by Ville de Saint-Avé
About this dataset
Ce jeu de données provient d'un service public certifié Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018 http://opendatalocale.net/scdl/ Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/