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23 datasets for “article-58”
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Article 58 loi AGEC
Ville de MalakoffUpdated 13 Aug 2025
Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée
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Déclaration article 58 Loi Agec-Biens issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage
Maxime BARTHELEMYUpdated 29 Jun 2026
Tableau de recensement (fichier Excel 29 juin 2026) relatif à la déclaration des achats issus du réemploi, de …
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Mise en oeuvre de l'article 58 de la loi AGEC
Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-GaronneUpdated 30 Jun 2026
Déclaration des dépenses annuelles relatives à l'acquisition certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation et …
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Déclaration 2025 relative à l'article 58 de la loi AGEC
EPTB Seine Grands LacsUpdated 6 Aug 2026
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à …
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Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Benoît GATELUpdated 14 Apr 2026
Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
COMMUNE DE SAINT-OUEN L'AUMONEUpdated 8 Jul 2025
Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Syndicat Mixte pour l'Aménagement du site du Lac BlancUpdated 8 Jul 2025
Tableau des achats effectués en 2024 par le SMALB, au vu de l'arrêté du 13/01/2025 …
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Déclaration art 58 loi AGEC de Saint-Etienne Métropole
Saint-Etienne MétropoleUpdated 22 Jun 2026
Il s'agit des déclarations de Saint-Etienne Métropole sur l'acquisition de biens issus du réemploi, intégrant …
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AGEC 2025
COMMUNE MONTECHUpdated 29 May 2026
Application de l’article 58 de la loi AGEC portant sur l’obligation pour les acheteurs des collectivités …
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Dépenses AGEC 2024
Région NormandieUpdated 8 Jul 2025
Déclaration issue de l'article 58 de la loi AGEC relative aux dépenses réalisées par la Région Normandie …
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Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Mairie BOURG ST MAURICEUpdated 2 Jun 2026
Mise oeuvre de l'article 58 de la loi AGEC concernant l'obligation d'acquisition de biens issus …
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Déclaration AGEC année 2024
Ville de TourcoingUpdated 8 Jul 2025
… 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée …
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Dépenses loi AGEC 2025
Département du CherUpdated 30 Jun 2026
Publication des dépenses relevant de l'article 58 de **la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 …
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Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Ville de MalakoffUpdated 25 Jun 2026
**Déclaration relative à l'article 58 de la loi relative à l'acquisition de biens issus du réemploi …
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LOI AGEC
Commune de MontechUpdated 8 Jul 2025
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …
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Déclaration 2024_ Loi AGEC_Ville de Pessac
Ville de PessacUpdated 8 Jul 2025
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …
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Déclaration 2025_ Loi AGEC_Ville de Pessac
Ville de PessacUpdated 29 Jun 2026
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …
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Déclaration 2024_ Loi AGEC_Ville de Bègles
Commune de BèglesUpdated 8 Jul 2025
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …
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Déclaration 2025_ Loi AGEC_Ville de Bègles
Commune de BèglesUpdated 24 Jun 2026
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et …
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Déclaration des dépenses AGEC 2024-2025
Mairie de Neuilly sur MarneUpdated 11 Jul 2025
… de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ([article 58 loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf …
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