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49 datasets for “deliberations”

  1. data.gouv.fr

    Délibérations du conseil municipal de Rambouillet - 2025

    Ville de RambouilletUpdated 4 Nov 2026

    La Ville de Rambouillet met à disposition la liste des délibérations examinées et adoptées par le conseil municipal …

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  2. data.gouv.fr

    Délibérations du conseil municipal de Rambouillet - 2026

    Ville de RambouilletUpdated 4 Nov 2026

    La Ville de Rambouillet met à disposition la liste des délibérations examinées et adoptées par le conseil municipal …

    • XLSX
  3. data.gouv.fr

    Délibérations du Conseil Municipal

    Commune de Saint-Paul-lès-DaxUpdated 18 Jan 2020

    Ce jeu de données dresse la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la ville de …

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  4. data.gouv.fr

    Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019

    Ville de Saint-AvéUpdated 4 Dec 2020

    Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019 établie sur le modèle des spécifications du …

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  5. data.gouv.fr

    Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2018

    Ville de Saint-AvéUpdated 4 Dec 2020

    Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2018 établie sur le modèle des spécifications du …

    • CSV
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  6. data.gouv.fr

    Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2022

    GrandSoissons AgglomérationUpdated 11 May 2026

    Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour …

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  7. data.gouv.fr

    Comptes-rendus des conseils communautaires

    Communauté d'Agglomération Lisieux NormandieUpdated 28 Nov 2019

    Liste des compte-rendus du conseil communautaire

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  8. data.gouv.fr

    Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017

    Ville de Saint-AvéUpdated 4 Dec 2020

    Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017 établie sur le modèle des …

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  9. data.gouv.fr

    Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2020

    Ville de Saint-AvéUpdated 15 Jan 2021

    Ce jeu de données provient d'un service public certifié Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé …

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  10. data.gouv.fr

    Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2019

    Ville de Saint-AvéUpdated 3 Jan 2024

    Ce jeu de données provient d'un service public certifié Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé …

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  11. data.gouv.fr

    Zonage Permis de Louer - Délibéré

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 30 Oct 2025

    Zonage des périmètres soumis au Permis de louer. Périmètres sur les communes d'Andilly, Groslay, Moiselles, Montmagny, Saint …

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  12. data.gouv.fr

    Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2013)

    ACTION Nogent-sur-MarneUpdated 26 Nov 2014

    L'[ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées …

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  13. data.gouv.fr

    Délibérations du conseil municipal de La Possession

    Mairie de La PossessionUpdated 11 Aug 2026

    Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil du conseil municipal de …

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  14. data.gouv.fr

    Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 20 Oct 2026

    Liste des délibérations qui ont été votées par le Conseil municipal de la Ville d'Antibes depuis 1876 …

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  15. data.gouv.fr

    Registres des délibérations du Conseil Municipal de Lisieux

    Ville de LisieuxUpdated 28 Feb 2024

    Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de …

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  16. data.gouv.fr

    Budget depuis 2020 de Saintes Grande Rives, l'Agglo

    Saintes Grandes Rives, l'AggloUpdated 10 Jul 2026

    … Chacun est présenté ci-dessous avec son Budget Primitif, sa délibération et son CFU (Compte Financier Unique). A …

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  17. data.gouv.fr

    Indices mensuels pour valorisation de la production PV et éolienne

    Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 18 Apr 2024

    Dans sa [délibération du 22 juin 2017](https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Communication/obligation-d-achat4) portant …

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  18. data.gouv.fr

    Conseils de quartier d'Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 5 Jan 2023

    … Ces Conseils sont constitués par délibération de conseil municipal prise en début de mandat.

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  19. data.gouv.fr

    Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité

    Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 8 Jul 2025

    Illustrations de la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) décrite dans les délibérations successives de …

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  20. data.gouv.fr

    Citoyens d'honneur de la Ville d'Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 7 Dec 2020

    Citoyens d'honneur de la Ville d'Antibes en vertu de délibérations de son Conseil municipal disponibles en …

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“deliberations” datasets · Open Data Finder