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49 datasets for “deliberations”
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Délibérations du conseil municipal de Rambouillet - 2025
Ville de RambouilletUpdated 4 Nov 2026
La Ville de Rambouillet met à disposition la liste des délibérations examinées et adoptées par le conseil municipal …
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Délibérations du conseil municipal de Rambouillet - 2026
Ville de RambouilletUpdated 4 Nov 2026
La Ville de Rambouillet met à disposition la liste des délibérations examinées et adoptées par le conseil municipal …
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Délibérations du Conseil Municipal
Commune de Saint-Paul-lès-DaxUpdated 18 Jan 2020
Ce jeu de données dresse la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la ville de …
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Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019
Ville de Saint-AvéUpdated 4 Dec 2020
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019 établie sur le modèle des spécifications du …
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Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2018
Ville de Saint-AvéUpdated 4 Dec 2020
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2018 établie sur le modèle des spécifications du …
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Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2022
GrandSoissons AgglomérationUpdated 11 May 2026
Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour …
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Comptes-rendus des conseils communautaires
Communauté d'Agglomération Lisieux NormandieUpdated 28 Nov 2019
Liste des compte-rendus du conseil communautaire
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Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017
Ville de Saint-AvéUpdated 4 Dec 2020
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017 établie sur le modèle des …
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Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2020
Ville de Saint-AvéUpdated 15 Jan 2021
Ce jeu de données provient d'un service public certifié Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé …
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Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2019
Ville de Saint-AvéUpdated 3 Jan 2024
Ce jeu de données provient d'un service public certifié Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé …
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Zonage Permis de Louer - Délibéré
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 30 Oct 2025
Zonage des périmètres soumis au Permis de louer. Périmètres sur les communes d'Andilly, Groslay, Moiselles, Montmagny, Saint …
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Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2013)
ACTION Nogent-sur-MarneUpdated 26 Nov 2014
L'[ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées …
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Délibérations du conseil municipal de La Possession
Mairie de La PossessionUpdated 11 Aug 2026
Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil du conseil municipal de …
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Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 20 Oct 2026
Liste des délibérations qui ont été votées par le Conseil municipal de la Ville d'Antibes depuis 1876 …
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Registres des délibérations du Conseil Municipal de Lisieux
Ville de LisieuxUpdated 28 Feb 2024
Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de …
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Budget depuis 2020 de Saintes Grande Rives, l'Agglo
Saintes Grandes Rives, l'AggloUpdated 10 Jul 2026
… Chacun est présenté ci-dessous avec son Budget Primitif, sa délibération et son CFU (Compte Financier Unique). A …
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Indices mensuels pour valorisation de la production PV et éolienne
Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 18 Apr 2024
Dans sa [délibération du 22 juin 2017](https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Communication/obligation-d-achat4) portant …
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Conseils de quartier d'Antibes Juan-les-Pins
Ville d'AntibesUpdated 5 Jan 2023
… Ces Conseils sont constitués par délibération de conseil municipal prise en début de mandat.
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Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité
Commission de régulation de l'énergie (CRE)Updated 8 Jul 2025
Illustrations de la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) décrite dans les délibérations successives de …
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Citoyens d'honneur de la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 7 Dec 2020
Citoyens d'honneur de la Ville d'Antibes en vertu de délibérations de son Conseil municipal disponibles en …
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