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Délibérations du conseil municipal de Rambouillet - 2026
Published by Ville de Rambouillet
About this dataset
La Ville de Rambouillet met à disposition la liste des délibérations examinées et adoptées par le conseil municipal. Le jeu de données comprend notamment le numéro de délibération, la date de séance, la thématique concernée, la classification ACTES, l'objet de la délibération ainsi que les résultats des votes. Ces informations sont publiées dans une démarche de transparence et de réutilisation des données publiques.