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11 datasets for “fiscalite”
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Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom
Ministère de l'intérieurUpdated 10 Jun 2016
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Les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 22 Jan 2016
… L’intercommunalité, dite à fiscalité propre, est caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité …
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Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité
Collectivité de CorseUpdated 16 Dec 2014
Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …
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Groupements à fiscalité propre - les communes
Région Île-de-FranceUpdated 8 Jun 2015
… de-France font partie des 106 groupements à fiscalité propre de la région, ce qui représente 62 % de …
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Fiscalité locale à Antibes
Ville d'AntibesUpdated 13 Jul 2026
Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties …
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Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Apr 2026
Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de …
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Dec 2019
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane …
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Impôts locaux
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité …
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Data INSEE sur les communes
Stéphane ChauvinUpdated 24 Jan 2016
… Nb_de_Commerce, Score_Croissance_Entrepreneuriale, Orientation_Economique Fiscalité : Score_PIB, Score_VA_Region, PIB_Regionnal, Taux_Evasion …
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Zone de revitalisation rurale - ZRR
Premier ministreUpdated 12 Mar 2016
… suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.
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Impôts locaux Moyen par actifs - Carte départementale 54 Meurthe et Moselle 2015
DELETED DELETEDUpdated 20 Mar 2016
… Données communales et intercommunales > Votre Département > Données de fiscalité directe locale 2014 (format XLS) ) - les données (les plus …
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