Search results for derogation
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3 datasets for “derogation”
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ZUS, ZRU et ZFU
Région Île-de-FranceUpdated 15 Mar 2016
… Au moyen de mesures dérogatoires dans le domaine fiscal et social, l'objectif était de relancer l'activité …
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Dec 2019
… Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015. Mis à jour suite à la délibération 15 …
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Les subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)Updated 26 Sept 2022
… domicile pour l’accompagnement de l’expérimentation de dérogations aux durées légales de travail dans le cadre de …
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