Search results for derogation
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261 datasets for “derogation”
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2015-2021 Derogation Herd Locations per LEA
Department of Agriculture, Food and the MarineUpdated 25 Feb 2026
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DAFM National Maximum Nitrates Derogation Stocking Rate Limits Map
Department of Agriculture, Food and the MarineUpdated 23 Apr 2026
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DérogConso
DGCCRFUpdated 29 Jul 2026
Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot / Exempted establishments from EU approval agreement-snails
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot
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DérogConso
Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jul 2026
Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Cuisses de grenouilles / Exempted establishments from EU approval agreement- Frogs' legs
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 15 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Cuisses de grenouilles / Exempted establishments from EU …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche / Exempted establishments from EU approval agreement-Fishery products-Processing plant, Wholesale market, Auction hal
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche
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Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse et PV / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat products- Processing plant
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Lait traité
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Feb 2020
en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant
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Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06) / Exempted establishments from EU approval agreement-collective catering
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6 …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire Viande fraiche de boucherie hors viande hachée / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat of domestic ungulates-Cutting plant
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire viande fraiche de boucherie hors viande hachée
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire PBV,PC,saucisse
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 26 Feb 2020
en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot / Exempted establishments from EU approval agreement-snails
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020
en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant
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Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Lait traite thermiquement et produits laitiers / Exempted establishments from EU approval agreement-Raw milk and dairy products processing plant
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Lait traité thermiquement et produits laitiers / Exempted …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06) / Exempted establishments from EU approval agreement-collective catering
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020
en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits à base d’œuf coquille et/ou lait cru ayant subi un traitement / Exempted establishments from EU approval agreement-Egg products using shelled eggs and / or raw milk having undergone a sanitizing treatment
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits à base d’œuf coquille et …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche / Exempted establishments from EU approval agreement-Fishery products-Processing plant, Wholesale market, Auction hall
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020
en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Viande fraîche de boucherie hors viande hachée / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat of domestic ungulates-Cutting plant
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020
en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits non transformés de la pêche / Exempted establishments from EU approval agreement-Fishery products- Factory and Freezing vessel, Fresh fishery products plant
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020
en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant
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Dérogations espèces protégées rapportées sous la Directive Oiseaux en 2022
Updated 2 Dec 2024
Lien vers la fiche source Données des rapportages européens transmises à la Commission européenne annuellement dans le cadre …
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