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4 datasets for “tva”
- data.gouv.fr
Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025
… l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB …
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
… décembre 2023 Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété …
- ARCGIS
- SHP
- WMS
- data.gouv.fr
Aires de covoiturages dans le Grand Est
DREAL Grand EstUpdated 26 Oct 2018
… Dans ces conditions, le partage de frais n’est pas soumis à la TVA, ne constitue pas un …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zonage ABC pour les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes - Pinel 2025
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Sept 2025
… taux de TVA réduit à 10% en zones A et B1. - Prêt à Taux Zéro (PTZ) : plafonds de …
- ZIP
- WMS
- WFS