Search results for preemption
FiltersWMS
15 datasets for “preemption”
- data.gouv.fr
Zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles de la Gironde
Conseil Départemental de la GirondeUpdated 11 Mar 2026
Le Département de la Gironde est acquéreur prioritaire sur certains territoires sensibles appelés zones de préemption au titre …
- HTML
- WFS
- WMS
- JSON
- data.gouv.fr
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles du département du Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 6 Sept 2024
… 113-8 du code de l'urbanisme, le département peut créer des zones de préemption. Les modalités d …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Périmètre d'institution droit préemption du captage de caix de préservation de surface agricole en eau consommation humaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 7 Oct 2024
Périmètre d'institution droit préemption du captage de caix de préservation de surface agricole en eau consommation humaine …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Droit de préemption urbain dans le département du Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 22 Oct 2026
… Les modalités d'instauration et d'exercice de droit de préemption urbain sont définies aux articles L211-1 …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Espaces naturels sensibles du Pays de Brest
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
Représentation surfacique des zones de préemptions "Espaces naturels sensibles" du Conseil départemental du Finistère au 1/5000ème **Thématique …
- ARCGIS
- SHP
- WMS
- data.gouv.fr
Accord de Droit de préemption urbain destiné à la préservation des ressources en eau destinées à l'alimentation humaine dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-LoireUpdated 22 Jan 2024
… Ce droit de préemption a pour objectif de préserver la qualité de la ressource en eau dans laquelle …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zones d'Aménagement Différé - ZAD dans le département des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 24 Sept 2015
… Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zone d'Aménagement Différée (ZAD) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 29 Aug 2026
… Dans les zones d'aménagement différé, un droit de préemption, qui peut être exercé pendant une période de …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zones d'aménagement différé (ZAD) en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 17 Dec 2020
… C'est un droit de préemption qui peut être mis en place dans les communes qui ont une …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
L_ZAD2020_S_091
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 5 Nov 2020
… collectivités locales, via l’utilisation du droit de préemption particulier, de s’assurer progressivement de la maîtrise foncière …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zones d'aménagement différé (ZAD) du département des Yvelines
DDT YvelinesUpdated 30 Aug 2022
… durée de 6 ans, d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux. Composition d …
- WFS
- WMS
- data.gouv.fr
Périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PMSV) de la commune de CLAMECY - Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 2 May 2023
… plans plus spécifiques (exemple avec les zones de préemption ou encore le plan des zones à risque d …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zonages des Plans de Sauvegarde et Mise en Valeur de Haute-Loire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-LoireUpdated 8 Jul 2025
… plans plus spécifiques (exemple avec les zones de préemption ou encore le plan des zones à risque d …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zone réglementée des PPRT en Lot-et-Garonne
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-GaronneUpdated 18 Oct 2023
… encore la possibilité d’utiliser le droit de préemption urbain (DPU)… ; • des zones de prescription concernant l’urbanisation …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS