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227 datasets for “prealable”
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Logements autorisés par permis de construire et déclarations préalables en Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 28 Jul 2026
… Les enregistrements concernent principalement les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP), sur la période allant …
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Locaux d’activité autorisés par permis de construire et déclarations préalables en Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 28 Jul 2026
Ce jeu de données regroupe les autorisations d’urbanisme issues de la base Sitadel portant sur la création …
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Fichier des communes ayant mis en oeuvre l'autorisation préalable à la mise en location AMPL« Permis de louer »dans l'Hérault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 31 Dec 2025
Ce fichier permet de connaître la liste des communes qui mettent en place une autorisation administrative préalable à …
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Identification des cours d'eau dans le département des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 20 Oct 2025
… l’entretien régulier peuvent s’effectuer sans dossier préalable. Les travaux en cours d'eau nécessitant des interventions …
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SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 13 Nov 2024
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable. Aucune autorisation d'urbanisme …
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Friches en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 26 Mar 2026
… ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables".
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Localisation des agréments autorisés par l’État entre 2008 et 2025 en Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 29 Jun 2026
… immobilières soumises à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux entre 2008 et 2025.
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Zones de vitesses maximales atteintes lors d'une crue centennale
Direction Départementale des Territoires de la SartheUpdated 2 Sept 2020
… Il s'agit d'une carte informative mais les projets soumis à une étude préalable doivent s'y …
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DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de La Lanterne-Semouse et Breuchin
Direction Départementale des Territoires de Haute-SaôneUpdated 13 Feb 2018
Etudes et travaux préalables à l'approbation de deux plans de prévention des risques d'inondation sur les …
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Réseau routier du transport exceptionnel de la Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 9 Apr 2024
… Le transporteur doit faire une déclaration ou obtenir une autorisation préalables selon sa catégorie. Les règles de circulation …
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Sitadel - Géolocalisation des logements sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 12 Feb 2025
Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de logements diffusés par le SDES et géocodés …
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Transport - Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 28 May 2024
… demande de transport ne nécessite plus de demande préalable pour avis des gestionnaires de voirie. Des prescriptions générales …
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Communes étant soumises à autorisation de défrichement dans les hautes pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 12 Dec 2025
… massif boisé d'une superficie supérieure ou égale à 0,5 ha est soumis à autorisation administrative préalable.
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Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels dans le Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 3 Jul 2025
… demande de transport ne nécessite plus de demande préalable pour avis des gestionnaires de voirie. Des prescriptions générales …
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Sitadel - Géolocalisation des locaux sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 26 Apr 2023
Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation …
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Présomption de friche batie ou non - Département du Puy-de-Dôme - 2025
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 27 Jul 2026
… un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables" Le recensement de ces espaces en vu de leur …
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N_N2000_ZPS_ZINF_S_000
DDT Haute-VienneUpdated 17 Dec 2020
… une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.
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Réglementation Local de Publicité (RLP) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 24 Jan 2026
… et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
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Les generateurs de la SUP AC1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 1 Apr 2026
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme …
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