Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Réglementation Local de Publicité (RLP) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published by DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

About this dataset

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Réglementation Local de Publicité (RLP) en Provence-Alpes-Côte d'Azur · Open Data Finder