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81 datasets for “energy code”
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Procédure de Plan Climat Air Energie territorrial (PCAET) en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 6 Aug 2026
Périmètres supra-communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un Plan Climat Energie Territorial (PCAET) Les …
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Zones d'accélération des énergies renouvelables (arrêté préfectoral du 23 janvier 2026)
Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 3 Feb 2026
… Les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sont des territoires identifiés dans le cadre de la politique …
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Nouvelle-Aquitaine : Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) - Périmètre (surfacique)
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 18 May 2026
… Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l'article L.22-26 du code de …
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Zones potentielles d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) des Alpes de Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 10 Oct 2026
… des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie). Les ZAENR sont de …
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Emprises retenues pour le document cadre photovoltaique
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 13 Jan 2026
… Ce projet de cartographie a ensuite été soumis à une consultation des parties prenantes (élus, syndicats de énergies …
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Permitted Mine Areas - Major Mine
Major Mines OfficeUpdated 13 Nov 2026
… 1.2 of the Health, Safety and Reclamation Code for Mines in British Columbia. __The Major Mine PMA …
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Périmètres pouvant accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire de la Loire-Atlantique – document-cadre
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Sept 2025
Ensemble des périmètres du document-cadre prévu à l’article L.111-29 du Code de l’urbanisme …
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Traduction à la parcelle cadastrale des emprises identifiées pour le document cadre du photovoltaique
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 13 Jan 2026
… Ce projet de cartographie a ensuite été soumis à une consultation des parties prenantes (élus, syndicats de énergies …
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Surfaces du document cadre relatif aux projets d'installation de centrales photovoltaïques au sol dans le département de l'Ariège
Direction Départementale des Territoires de l'AriègeUpdated 30 Jan 2026
… surfaces du document cadre telles que mentionnées à l'article L-111-29 du code de l'urbanisme.
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Zones d'Accélération des Énergies Renouvelable - ZAEnR - dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-LoireUpdated 4 Feb 2025
… des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie). Dans ces zones, les …
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Abords du réseau routier à grande circulation (RGC), à potentiel pour l’installation photovoltaïque au sol dans les Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 2 Jun 2023
… La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient …
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Friches industrielles présumées, à potentiel pour l’installation photovoltaïque au sol dans les Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 2 Jun 2023
… informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Le Code de l'Urbanisme, par son article L111 …
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Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) du Puy de Dome
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 25 Mar 2026
… de l'article L141-5-3 du code de l'énergie. Signification des champs : - id : identifiant unique - nom …
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Document cadre pour le photovoltaïque au sol - Proposition de la Chambre d'agriculture
DDT Haute-VienneUpdated 23 Jun 2025
L'article 54 de la loi relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 …
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Concessions hydroélectriques en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… les concessions hydroélectriques font l'objet d'une réglementation spécifique issue du code de l'énergie. Chaque aménagement …
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Document cadre dans le Finistère
DDTM FinistèreUpdated 22 Jan 2026
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies …
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Document cadre relatif aux surfaces agricoles, naturelles et forestières retenues pour l'installation photovoltaïques au sol - Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 11 Mar 2026
… catégories de l'article R.111-58 du code de l’urbanisme (sites pollués, anciennes carrières, délaissés routiers …
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surface ouverte à des projet ENR défini dans le document-cadre prevu au L111-29 du code de l'urbanisme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 3 Sept 2025
… 141-5-3 du code de l'énergie selon les modalités prévues au même article L. 141-5 …
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Hunting Area Dataset for More to Explore App
Department of Energy, Environment and Climate ActionUpdated 16 Aug 2026
… These hunting codes link with the hunting code table. The PLM25 boundaries have been combined with supplementary data …
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Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… 229-26 du Code de l’environnement : tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre …
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