Traduction à la parcelle cadastrale des emprises identifiées pour le document cadre du photovoltaique
Published by DDT Hautes-Pyrénées
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En 2025, la chambre d'agriculture a effectué un travail d'identification d'emprises éligibles pour l'implantation de parcelles Photovoltaique au sol sur terrain naturel, agricole et forestier selon l'article L111-29 du code de l'urbanisme . Ce projet de cartographie a ensuite été soumis à une consultation des parties prenantes (élus, syndicats de énergies renouvelables,...) et à une participation du public et les corrections suivantes ont été effectuées : - suppression des emprises situées dans des zones de forte pente ou en altitude - suppression des emprises situées intégralement dans des périmètres relevant du régime forestier - suppression des zones encore cultivées Pour les sites finalement retenus, il y a ensuite eu une traduction à la parcelle cadastrale : c'est à dire l'édition de la liste des parcelles sur lequels étaient implantés les sites, conformément à l'article R111-60 du code de l'urbanisme.