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Périmètres pouvant accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire de la Loire-Atlantique – document-cadre

Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

About this dataset

Ensemble des périmètres du document-cadre prévu à l’article L.111-29 du Code de l’urbanisme relatif aux terres incultes ou non exploitées susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire de la Loire-Atlantique

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