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988 datasets for “competency”
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Compétences EPCI mobilité en hauts-de-France
DREAL Hauts-de-FranceUpdated 2 Sept 2021
Compétences EPCI mobilité en hauts-de-France
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Intercommunalités ayant une compétence jeunesse en Bretagne
Région BretagneUpdated 31 Jul 2026
EPCI / Intercommunalités ayant pris une délibération pour s'emparer d'une compétence jeunesse.
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Communes compétentes en AC
DDT TarnUpdated 18 Mar 2026
Communes compétentes en AC. Données mises à jour au 15 janvier 2026. Pas de restriction d'accès public …
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Communes compétentes en AEP
DDT TarnUpdated 18 Mar 2026
Communes compétentes en AEP. Données mises à jour au 15 janvier 2026. Pas de restriction d'accès public …
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EPCI compétents en matière de PLU en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 7 May 2026
EPCI compétents en matière de PLU en Haute-Savoie
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Autorités compétentes en matière de planification dans le département de Maine-et-Loire(49)
DDT de Maine-et-LoireUpdated 5 May 2026
Ensemble des collectivités territoriales compétentes en matière de planification dans le département de Maine-et-Loire.
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ERP - Zones de compétences des gendarmeries du Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 31 May 2024
Zones de compétences des gendarmeries
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La compétence police de l'eau
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 1 Apr 2025
Couche précisant quelles entités s'occupent de la compétence police de l'eau sur le cours d'eau …
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Compétence prévention des inondations dans le département de la Haute-Marne
DDT Haute-MarneUpdated 15 Aug 2026
Localisation des emprises du territoire d'intervention des structures exerçant la compétence prévention des inondations dans le département …
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Zone de compétence en aménagement de rivières dans la Vienne
DDT VienneUpdated 14 Apr 2025
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211 …
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Limite latérale de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé en Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Jan 2012
Limite administrative départementale prolongée en mer.
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Collectivités territoriales compétentes pour l'aménagement de rivière dans l'Orne en 2017
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 24 Aug 2022
Compétences des collectivités sur les rivières de l'Orne en 2017 validité : 01/01/2017
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Collectivités territoriales compétentes pour l'aménagement de rivière dans l'Orne en 2010
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 24 Aug 2022
Compétences des collectivités sur les rivières de l'Orne en 2010 validité : 01/01/2010
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Collectivités territoriales compétentes pour l'aménagement de rivière dans l'Orne en 2014
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 24 Aug 2022
Compétences des collectivités sur les rivières de l'Orne en 2014 validité : 01/01/2014
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Intercommunalité : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Indre
DDT IndreUpdated 22 Jun 2024
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211 …
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Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux)
DDT ArdennesUpdated 24 Mar 2017
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non-domaniaux) des établissements publics de coopération intercommunale …
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Compétence Urbanisme par EPCI dans le Calvados
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du CalvadosUpdated 6 Mar 2026
… 2025 s'il dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la …
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« Lit mineur-majeur » en « territoire compétence police axe » Rhône-Saône
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 28 Feb 2025
Communes pour lesquelles la police de l'eau Rhône-Saône exerce sa surveillance
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Structure à compétence Gestion des Milieux Aquatiques - Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 31 Jul 2025
… pour chaque secteur, de la structure ayant la compétence milieu aquatique, et de la structure au titre de …
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Pêcheries en Loire-Atlantique situées sur le domaine public maritime hors périmètre de compétence du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 20 Oct 2022
Emplacement des pêcheries (cabanes de pêche) en Loire-Atlantique. Source DDTM44-DML août 2022
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