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Compétence Urbanisme par EPCI dans le Calvados

Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

About this dataset

Ce jeu de données identifie pour chaque EPCI en vigueur au 1er janvier 2025 s'il dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire. SOURCE : DDTM 14 - SUDR Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23) Mise à jour : 02/2025

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