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10 datasets for “cession”
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Zones d'aménagement différé (ZAD) du département des Yvelines
DDT YvelinesUpdated 30 Aug 2022
… droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits …
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Forêt : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 4 Dec 2023
… biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées …
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Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier - Isère.
DDT de l'IsèreUpdated 19 May 2022
… 2006) -aménagement foncier agricole et forestier -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux -mise en valeur des terres …
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Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier du Cantal
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 20 Jul 2016
… 2006)-aménagement foncier agricole et forestier-échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux-mise en valeur des terres …
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Aménagement Foncier Agricole et Forestier - Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 15 Nov 2024
… 2006) -aménagement foncier agricole et forestier -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux -mise en valeur des terres …
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Recyclage des friches en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… Ces coûts ne peuvent généralement pas être compensés par les recettes de cessions, en particulier en secteur détendu …
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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL7 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… Le prix de cession est estimé, à défaut d'accord amiable, comme en matière d'expropriation. Cette ressource …
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Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie EL7 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… Le prix de cession est estimé, à défaut d'accord amiable, comme en matière d'expropriation. Cette ressource …
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Générateurs liés à la servitude de catégorie EL7 en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021
… Le prix de cession est estimé, à défaut d'accord amiable, comme en matière d'expropriation.
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SUP EL7 - Servitude d'alignement des voies publiques en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… Le prix de cession est estimé, à défaut d'accord amiable, comme en matière d'expropriation. Cette ressource …
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