Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier du Cantal

Published by Direction Départementale et des Territoires du Cantal

About this dataset

Zones ayant bénéficié d'une opération : * par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005)-réorganisation foncière-remembrement-aménagement foncier forestier-aménagement foncier agricole et forestier-mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées* par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006)-aménagement foncier agricole et forestier-échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux-mise en valeur des terres incultes On distinguera i)les opérations en cours et les opérations terminées ii)les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural

Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier du Cantal · Open Data Finder