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  1. data.gouv.fr

    Communes exemptées en 2023-2025 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023

    … La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a révisé les conditions d’exemption des communes du …

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  2. data.gouv.fr

    Communes SRU du Vaucluse (84) - Logement social

    DDT VaucluseUpdated 15 Dec 2021

    … Sont également indiquées, les communes exemptées et celles déclarées en carence.

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  3. data.gouv.fr

    Massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 24 Oct 2023

    … Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil …

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  4. data.gouv.fr

    Zone d'application de la réglementation relative au défrichement

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 23 Nov 2020

    … Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil …

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  5. data.gouv.fr

    Zones d'application de la réglementation relative au défrichement sur le département du Cher

    Direction Départementale des Territoires du CherUpdated 23 Nov 2009

    … d'une autorisation préalable de l'administration.Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et …

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  6. data.gouv.fr

    Zone d'application de la réglementation relative au défrichement, en Eure-et-Loir (28)

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 13 Feb 2015

    … d'une autorisation préalable de l'administration.Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et …

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  7. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Taux de logements sociaux imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en Région Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 5 Mar 2024

    … Pour ce faire, la loi s’attache notamment à réviser les conditions d’exemption des communes du dispositif …

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  8. data.gouv.fr

    Zonage indicatif de soumission à autorisation de défrichement dans les Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 22 Aug 2023

    … Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil …

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  9. data.gouv.fr

    Application de l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … La loi égalité et citoyenneté du 27/01/2017 a défini les conditions d’exemptions des communes du …

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  10. data.gouv.fr

    Zone dérogatoire du Marais de Dol (ille-et-Vilaine)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 30 Aug 2024

    Sur le secteur des Marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont St Michel, l’exemption …

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  11. data.gouv.fr

    Zone dérogatoire du Marais de Dol (ille-et-Vilaine) ajusté au RPG

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 4 Sept 2024

    Sur le secteur des Marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont St Michel, l’exemption …

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  12. data.gouv.fr

    Installations photovoltaïques au sol

    Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 1 Nov 2025

    … projets photovoltaïque • Permet la prise en compte des exemptions au décompte de la consommation d’espaces naturels, agricoles …

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  13. data.gouv.fr

    Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)

    DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024

    … Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.

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  14. data.gouv.fr

    PARCS ET JARDINS PUBLICS OUVERTS AU PUBLIC

    Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 29 Jan 2026

    … pour identifier les parcs et jardins pouvant être exemptés du calcul de l’artificialisation des sols (conformément au …

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  15. data.gouv.fr

    Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026

    … de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc. Zonage en …

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  16. data.gouv.fr

    Zone d'application de la réglementation relative au défrichement dans l'Hérault

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 4 Mar 2024

    … Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil …

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  17. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie T5

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 8 Jun 2021

    … des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité …

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  18. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T5

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 8 Jun 2021

    … des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité …

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  19. data.gouv.fr

    Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 6 May 2024

    … des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité …

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  20. data.gouv.fr

    SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (assiette)

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023

    … des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité …

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