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31 datasets for “exemption”
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Communes exemptées en 2023-2025 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023
… La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a révisé les conditions d’exemption des communes du …
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Communes SRU du Vaucluse (84) - Logement social
DDT VaucluseUpdated 15 Dec 2021
… Sont également indiquées, les communes exemptées et celles déclarées en carence.
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Massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 24 Oct 2023
… Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil …
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Zone d'application de la réglementation relative au défrichement
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 23 Nov 2020
… Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil …
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Zones d'application de la réglementation relative au défrichement sur le département du Cher
Direction Départementale des Territoires du CherUpdated 23 Nov 2009
… d'une autorisation préalable de l'administration.Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et …
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Zone d'application de la réglementation relative au défrichement, en Eure-et-Loir (28)
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 13 Feb 2015
… d'une autorisation préalable de l'administration.Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et …
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[DREAL OCCITANIE] Taux de logements sociaux imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en Région Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 5 Mar 2024
… Pour ce faire, la loi s’attache notamment à réviser les conditions d’exemption des communes du dispositif …
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Zonage indicatif de soumission à autorisation de défrichement dans les Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 22 Aug 2023
… Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil …
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Application de l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… La loi égalité et citoyenneté du 27/01/2017 a défini les conditions d’exemptions des communes du …
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Zone dérogatoire du Marais de Dol (ille-et-Vilaine)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 30 Aug 2024
Sur le secteur des Marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont St Michel, l’exemption …
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Zone dérogatoire du Marais de Dol (ille-et-Vilaine) ajusté au RPG
Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-VilaineUpdated 4 Sept 2024
Sur le secteur des Marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont St Michel, l’exemption …
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Installations photovoltaïques au sol
Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 1 Nov 2025
… projets photovoltaïque • Permet la prise en compte des exemptions au décompte de la consommation d’espaces naturels, agricoles …
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Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)
DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024
… Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.
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PARCS ET JARDINS PUBLICS OUVERTS AU PUBLIC
Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 29 Jan 2026
… pour identifier les parcs et jardins pouvant être exemptés du calcul de l’artificialisation des sols (conformément au …
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Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026
… de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc. Zonage en …
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Zone d'application de la réglementation relative au défrichement dans l'Hérault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 4 Mar 2024
… Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil …
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie T5
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 8 Jun 2021
… des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T5
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 8 Jun 2021
… des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité …
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Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 6 May 2024
… des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité …
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SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (assiette)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité …
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