Zone dérogatoire du Marais de Dol (ille-et-Vilaine) ajusté au RPG

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Sur le secteur des Marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont St Michel, l’exemption d’implantation d’un couvert végétal dans le cas d’intercultures longues est possible dans les conditions définies par le référentiel agronomique régional dès lors que l’îlot est situé dans une zone présentant un taux d’argile supérieur ou égal à 31 %, identifiée en annexe 5 du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, ou qu'une analyse de sol a mis en évidence, sur les îlots concernés, un taux d’argile supérieur ou égal à 31 % de la terre fine après décarbonatation. La proportion d'argile des sols Bretagne a été estimée pour la région Bretagne à partir du Référentiel Régional Pédologique de Bretagne.