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53 datasets for “Municipality”

  1. data.gouv.fr

    ERP - Polices Municipales du Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 31 May 2024

    Polices Municipales du Loir-et-Cher

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  2. data.gouv.fr

    Installation de traitement de déchets municipaux

    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)Updated 22 Jun 2011

    Localisation d'un ouvrage de collecte et de traitement des déchets municipaux

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  3. data.gouv.fr

    Secteurs avec interdiction de circulation des 4*4 par arrêté municipal

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 5 Apr 2016

    Secteurs avec interdiction de circulation des 4*4 par arrêté municipal

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  4. data.gouv.fr

    Immobilier municipal et communautaire

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    Patrimoine immobilier appartenant à Brest métropole et à la Ville de Brest **Thématique **Habitat / Locaux **Producteur **Brest métropole …

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  5. data.gouv.fr

    Conseils municipaux d'enfants et de jeunes en Bretagne

    Région BretagneUpdated 31 Jul 2026

    En France, le conseil municipal des jeunes (CMJ), conseil communal des jeunes (CCJ) ou forum de la jeunesse …

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  6. data.gouv.fr

    Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 17 Dec 2025

    Toutes les communes du Puy-de-Dôme ont délégués leur compétence collecte et traitement des déchets ménagers à …

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  7. data.gouv.fr

    Circulation et stationnement - liste des arrêtés municipaux en vigueur

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    Table listant les arrêtés permanents de circulation et du stationnement pris par les maires. Les arrêtés temporaires n …

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  8. data.gouv.fr

    Intercommunalité : Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux dans l'Indre

    DDT IndreUpdated 22 Jul 2023

    … Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un …

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  9. data.gouv.fr

    Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux en 2013 dans le département de l'Orne

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 25 Aug 2022

    … Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un …

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  10. data.gouv.fr

    Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux dans l'Orne en 2014

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 25 Aug 2022

    … Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un …

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  11. data.gouv.fr

    Petite enfance - Equipements et services

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    Structures et services liés à la petite enfance **Thématique **Services et équipements publics **Producteur **Pôle métropolitain du Pays …

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  12. data.gouv.fr

    Culture, loisirs - Equipements et services

    Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026

    Lieux de création et de diffusion culturelle et de loisirs **Thématique **Services et équipements publics **Producteur **Pôle métropolitain …

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  13. data.gouv.fr

    Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme en Charente

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 21 Sept 2026

    … Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux …

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  14. data.gouv.fr

    Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département d'Indre-et-Loire

    Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-LoireUpdated 6 Mar 2025

    … Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux …

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  15. data.gouv.fr

    Délimitation des zones contaminées ou succeptibles de l'être par les termites dans la Vienne

    DDT VienneUpdated 30 Apr 2025

    … Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux …

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  16. data.gouv.fr

    Périmètre des Zones Agricoles Protégées (ZAP) dans le département des Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 12 Feb 2026

    … Les ZAP sont délimitées par arrêté préfectoral pris : - sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes …

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  17. data.gouv.fr

    Zones mentionnées dans l'arrêté préfectoral de lutte contre les termites dans le Maine-et-Loire(49)

    DDT de Maine-et-LoireUpdated 14 Feb 2025

    … Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux …

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  18. data.gouv.fr

    Communes de Loire-Atlantique (44) recensées comme infestées par les termites ou susceptibles de l’être par l’arrêté du 13 novembre 2018

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 17 Mar 2023

    … Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux …

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  19. data.gouv.fr

    DONNEES : Géoportail de l'Urbanisme - Zonages des documents d'urbanisme et communes soumises au règlement national d'urbanisme

    DataGrandEstUpdated 26 Mar 2025

    … zonages des documents d'urbanisme (visible à grande échelle - à partir de 1:60.000 environ) \- municipality : emprise …

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  20. data.gouv.fr

    Zones d'accélération des énergies renouvelables

    DDT ArdennesUpdated 27 Mar 2026

    … Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

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