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Circulation et stationnement - liste des arrêtés municipaux en vigueur
Published by Brest métropole
About this dataset
Table listant les arrêtés permanents de circulation et du stationnement pris par les maires. Les arrêtés temporaires n'y figurent pas. Seules les voies de la métropole sont couvertes. mise à jour en continu cette table ne comporte que les arrêtés en vigueur. Lorsqu'un arrêté est abrogé, il est transféré dans la table des arrêtés abrogés Thématique Mobilité / Déplacement / Transports Producteur Brest métropole Créateur Déplacement Fiche détaillée INSPIRE Id DEP_ARR_circ_stat Type table Echelle 2000 Territoire Brest métropole