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6,943 datasets for “Code”

  1. data.gouv.fr

    PEB du Vaucluse (84) - Aérodromes

    DDT VaucluseUpdated 31 Jul 2025

    … Textes réglementaires • Code de l'urbanisme : articles L112-3 à 17 et R 112-1 à 17 • Code …

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  2. data.gouv.fr

    Espaces remarquables au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 24 Apr 2013

    … sens de l'article L.146-6 du code de l'urbanisme. Cette couche est complétée par la …

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  3. data.gouv.fr

    Détermination des massifs forestiers de Vaucluse (84) particulièrement exposés aux risques d'incendie

    DDT VaucluseUpdated 21 May 2026

    … 84) et particulièrement exposés aux risques d'incendie conformément à l’article L.133-1 du Code forestier

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  4. data.gouv.fr

    Données risques par communes du département du Puy-de-Dôme.

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 2 Sept 2026

    … https://www.georisques.gouv.fr/accueil-collectivite Signification des champs : - CODE_INSEE : Code INSEE de la commune. - NOM …

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  5. data.gouv.fr

    DDT05 - Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) des Hautes-Alpes

    Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 5 Sept 2025

    … 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l …

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  6. data.gouv.fr

    Plans de Surfaces Submersibles (PSS) en Haute-Garonne

    DDT Haute-GaronneUpdated 27 Jul 2022

    … Le code de l'environnement précise que les PSS valent plan de prévention des risques d'inondation (article …

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  7. data.gouv.fr

    Liste des communes de Saône et Loire avec risque de sismicité de 1 à 3 (sur 5).

    Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 29 Mar 2019

    … R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010 …

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  8. data.gouv.fr

    Baie de Somme – Grand site de France

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 27 Jan 2021

    … 341-15-1 du Code de l'environnement)

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  9. data.gouv.fr

    Zonage réglementé des Risques Mouvements de terrain sur la commune du Beausset (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 28 Mar 2018

    … Par décret n°77-755 du 7 juillet 1977, le code de l’urbanisme a été modifié, notamment …

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  10. data.gouv.fr

    Table décrivant les Zones de Bruit LNIGHT - Carte de type "A" des infrastuctures ferroviaires

    DDTM de la Seine-MaritimeUpdated 28 Feb 2023

    … Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 …

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  11. data.gouv.fr

    Plan d’exposition au bruit (PEB) du Val-d'Oise

    Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseUpdated 15 Feb 2021

    … Textes réglementaires • Code de l'urbanisme : articles L112-3 à 17 et R 112-1 à 17 • Code …

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  12. data.gouv.fr

    Zone réglementée du PPRn de Ault

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 24 Jan 2020

    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones …

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  13. data.gouv.fr

    Zones de protection ou de garde liées aux servitudes PT1 (Centres de réceptions radioélectriques) en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 24 Sept 2025

    … 57 à L.62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres …

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  14. data.gouv.fr

    Zonage réglementé des Risques Mouvements de terrain sur la commune de Le Castellet (Var)

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 28 Mar 2018

    … Par décret n°77-755 du 7 juillet 1977, le code de l’urbanisme a été modifié, notamment …

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  15. data.gouv.fr

    « Territoires de projet » : PAYS et PETR en région Centre-Val de Loire

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 26 May 2026

    … Le PETR est présent dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit d’une catégorie d …

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  16. data.gouv.fr

    Cartes de type B des secteurs affectés par le bruit routier en Côte-d’Or

    DDT Côte-d'OrUpdated 29 Aug 2018

    … en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement sur le classement sonore des voies.

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  17. data.gouv.fr

    Information ponctuelle des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales

    DDTM Pyrénées-OrientalesUpdated 7 Oct 2025

    … aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme), soit à titre d'information (par …

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  18. data.gouv.fr

    Cours d'eau en liste 2 du bassin Loire-Bretagne

    DREAL Centre-Val de LoireUpdated 27 Sept 2024

    … circulation des poissons migrateurs (L214_17 2 du code de l'Environnement) Attention : cette donnée n'a pas …

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  19. data.gouv.fr

    Zone d'aménagement concerté (ZAC) en Moselle

    DDT de la MoselleUpdated 20 Feb 2018

    … 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d’engager une opération …

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  20. data.gouv.fr

    Lot de pêche dans le département de Maine-et-Loire(49)

    DDT de Maine-et-LoireUpdated 19 Apr 2022

    … Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral(Article R435-16 et suivants du code de …

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