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Information ponctuelle des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales

Published by DDTM Pyrénées-Orientales

About this dataset

Les informations ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires (conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme), soit à titre d'information (par exemple : sites archéologiques)

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