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6,943 datasets for “code”
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Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Apr 2013
… 321-2 du code de l'environnement. La DTA apparaît aujourd’hui comme étant caduque et son maintien …
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zone soumise à contrainte environnementale
Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 11 Sept 2023
… 211-3 du Code de l’environnement et R. 114-1 à R. 114-10 du Code rural …
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Lot de pêche linéaire en Saône-et-Loire
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 8 Feb 2017
… PECHE_L identifiant geomap Caractère (5) CODE_HYDRO_COURS_EAU code hydrographique du cours d'eau Caractère (8 …
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[DREAL OCCITANIE] Sites classés ou inscrits en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 30 Mar 2026
… 161-8 du code de l’urbanisme et figurant en annexe au Livre Ier dans les rubriques: I …
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Exposition sonore des routes départementales et communales concernant la période Lden 68 (valeur de dépassement à 68 décibels)
DDTM VendéeUpdated 7 Nov 2016
… dépassement de valeur (68 dB)sur la période Lden.(article R 572-5 du Code de l’Environnement).
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Exposition sonore des routes départementales et communales concernant la période Ln 62 (valeur de dépassement à 62 décibels)
DDTM VendéeUpdated 7 Nov 2016
… dépassement de valeur (62 dB)sur la période Lnight (article R 572-5 du Code de l’Environnement).
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Action prioritaire dans le cadre d'un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) dans le Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 6 May 2024
… du code de l’environnement).
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Nouvelle-Aquitaine : Arrêtés des listes de sites d'intérêt géologique
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 14 Nov 2024
… 411-1 du code de l'environnement (article R. 411-17-1 I du code de l'environnement …
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Périmètre des services publics de l'assainissement collectif dans le Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 23 Sept 2026
… du II de l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) à l'intérieur du …
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- Data.gov Catalog
TIGER/Line Shapefile, 2024, County, Nowata County, OK, All Roads
U.S. Department of Commerce, U.S. Census Bureau, Geography Division
… Features" distinguished where the MAF/TIGER Feature Classification Code (MTFCC) for the feature in the MTS that begins …
- GEOSERVICES.GITHUB.IO
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Zone réglementée du PPRT Roockwool Isolation à St Eloy les Mines (Puy de Dôme)
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 13 Sept 2019
… En application de l'article L 515-15 et suivants du code de l'environnement, le présent règlement …
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Eau - Classement continuité écologique L214-17 (Liste 1) en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 9 Apr 2019
Liste 1 du code de l'environnement L214-17: "aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour …
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Réserve de pêche annuelle dans le Maine-et-Loire(49).
DDT de Maine-et-LoireUpdated 14 Jan 2020
… de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT1 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… 57 à L.62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres …
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Opération Grand Site dans le Cantal
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 22 Apr 2026
… Elle s'applique à un site classé au titre des articles L.341-1 à 22 du code …
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Zone réglementée du PPR minier de la Ferrière-aux-Étangs dans le département de l'Orne
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 12 Mar 2025
… 174-5 du code minier et, par corolaire, les articles L. 562-1 à L. 562-7 du …
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- data.gov.ie
Water Monitoring Stations
Environmental Protection AgencyUpdated 13 Nov 2026
… This tool applies a unique code to river, lake, transitional, coastal or groundwater stations registered on it.
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Lot de pêche surfacique du Cantal
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 18 Jan 2022
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté PréfectoralArticle R435-16 et suivants du code de l …
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Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes)
DDTM AudeUpdated 13 May 2019
… 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l …
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périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 13 Oct 2026
En vertu de l'article L422-1 du code de l'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme …
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