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6,943 datasets for “code”

  1. data.gouv.fr

    Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 23 Apr 2013

    … 321-2 du code de l'environnement. La DTA apparaît aujourd’hui comme étant caduque et son maintien …

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  2. data.gouv.fr

    zone soumise à contrainte environnementale

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 11 Sept 2023

    … 211-3 du Code de l’environnement et R. 114-1 à R. 114-10 du Code rural …

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  3. data.gouv.fr

    Lot de pêche linéaire en Saône-et-Loire

    Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 8 Feb 2017

    … PECHE_L identifiant geomap Caractère (5) CODE_HYDRO_COURS_EAU code hydrographique du cours d'eau Caractère (8 …

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  4. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Sites classés ou inscrits en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 30 Mar 2026

    … 161-8 du code de l’urbanisme et figurant en annexe au Livre Ier dans les rubriques: I …

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  5. data.gouv.fr

    Exposition sonore des routes départementales et communales concernant la période Lden 68 (valeur de dépassement à 68 décibels)

    DDTM VendéeUpdated 7 Nov 2016

    … dépassement de valeur (68 dB)sur la période Lden.(article R 572-5 du Code de l’Environnement).

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  6. data.gouv.fr

    Exposition sonore des routes départementales et communales concernant la période Ln 62 (valeur de dépassement à 62 décibels)

    DDTM VendéeUpdated 7 Nov 2016

    … dépassement de valeur (62 dB)sur la période Lnight (article R 572-5 du Code de l’Environnement).

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  7. data.gouv.fr

    Action prioritaire dans le cadre d'un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) dans le Haut-Rhin

    Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 6 May 2024

    … du code de l’environnement).

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  8. data.gouv.fr

    Nouvelle-Aquitaine : Arrêtés des listes de sites d'intérêt géologique

    DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 14 Nov 2024

    … 411-1 du code de l'environnement (article R. 411-17-1 I du code de l'environnement …

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  9. data.gouv.fr

    Périmètre des services publics de l'assainissement collectif dans le Puy-de-Dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 23 Sept 2026

    … du II de l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) à l'intérieur du …

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  10. Data.gov Catalog

    TIGER/Line Shapefile, 2024, County, Nowata County, OK, All Roads

    U.S. Department of Commerce, U.S. Census Bureau, Geography Division

    … Features" distinguished where the MAF/TIGER Feature Classification Code (MTFCC) for the feature in the MTS that begins …

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  11. data.gouv.fr

    Zone réglementée du PPRT Roockwool Isolation à St Eloy les Mines (Puy de Dôme)

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 13 Sept 2019

    … En application de l'article L 515-15 et suivants du code de l'environnement, le présent règlement …

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  12. data.gouv.fr

    Eau - Classement continuité écologique L214-17 (Liste 1) en Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 9 Apr 2019

    Liste 1 du code de l'environnement L214-17: "aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour …

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  13. data.gouv.fr

    Réserve de pêche annuelle dans le Maine-et-Loire(49).

    DDT de Maine-et-LoireUpdated 14 Jan 2020

    … de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à …

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  14. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT1 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … 57 à L.62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres …

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  15. data.gouv.fr

    Opération Grand Site dans le Cantal

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 22 Apr 2026

    … Elle s'applique à un site classé au titre des articles L.341-1 à 22 du code …

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  16. data.gouv.fr

    Zone réglementée du PPR minier de la Ferrière-aux-Étangs dans le département de l'Orne

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 12 Mar 2025

    … 174-5 du code minier et, par corolaire, les articles L. 562-1 à L. 562-7 du …

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  17. data.gov.ie

    Water Monitoring Stations

    Environmental Protection AgencyUpdated 13 Nov 2026

    … This tool applies a unique code to river, lake, transitional, coastal or groundwater stations registered on it.

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  18. data.gouv.fr

    Lot de pêche surfacique du Cantal

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 18 Jan 2022

    Les lots de pêche sont définis par un Arrêté PréfectoralArticle R435-16 et suivants du code de l …

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  19. data.gouv.fr

    Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes)

    DDTM AudeUpdated 13 May 2019

    … 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l …

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  20. data.gouv.fr

    périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 13 Oct 2026

    En vertu de l'article L422-1 du code de l'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme …

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