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6,943 datasets for “code”
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Conditionnalité dans l'Eure
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 15 Nov 2024
… en application de l'article D615-46 du Code Rural ainsi que les surface d'eau de plus …
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Réserve de pêche spécifique dans le Maine-et-Loire(49).
DDT de Maine-et-LoireUpdated 14 Jan 2020
… de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à …
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Secteurs affectés par le bruit des principales infrastructures ferroviaires
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 17 Mar 2022
… en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part …
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Bruit dans l'Environnement - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
DDT VaucluseUpdated 15 Nov 2024
L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un …
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Assiette de servitude AC4 liée à la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - version numérisée DDT 63
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 25 Sept 2025
… 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type AC4 résultent des zones …
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Zonage en fonction du risque sismique en Saône et Loire
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 29 Mar 2019
… R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010 …
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L_FRAYERE_2023_L_001
DDT de l'AinUpdated 7 Dec 2023
Les inventaires frayères sont spécifiquement prévus par les dispositions du code de l’environnement, dans le titre III …
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Pôle d'Equibre Territorial et Rural (PETR) - Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 4 Jan 2023
En application des articles L.5711-1 et suivants et L.5741-1 et suivants du code Général …
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Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en cas de défrichement en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 21 Apr 2026
… le cas d'un défrichement (rubrique 47a du code de l'environnement) à partir de la couche Cas …
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[DREAL OCCITANIE] Conduites forcées de classe A, B, C et D en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 26 Jan 2026
… 214-112-1 du code de l'environnement.
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Cônes des vues majeures de la Directive Paysagère de Chartres (DPC)
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 5 Sept 2024
La loi Paysage du 8 Janvier 1993 (art.L350.1 et suivants du code de l’Environnement) a …
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- Data.gov Catalog
TIGER/Line Shapefile, 2024, County, Yukon-Koyukuk Census Area, AK, All Roads
U.S. Department of Commerce, U.S. Census Bureau, Geography Division
… Features" distinguished where the MAF/TIGER Feature Classification Code (MTFCC) for the feature in the MTS that begins …
- GEOSERVICES.GITHUB.IO
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- SHAPEFILE ZIP FILE
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Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental dans le Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 29 May 2024
… 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123 …
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Secteurs à fiscalité particulière - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme
DDT DrômeUpdated 24 Feb 2020
Secteurs de taxe d'aménagement (Code de l'Urbanisme R151-52 10°) - Secteurs où sont fixés des taux …
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'EureUpdated 9 Jun 2026
… servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2.
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Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit Stratégique dans le département de la Drôme - CBS 26 - 2017 - Données des Zones de Bruit des Infrastructures (Fer et Routes)
DDT DrômeUpdated 2 Apr 2024
Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le …
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Plages des sites Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc - Est et Cap d'Erquy-Cap Fréhel et baie de Lancieux (2022) - Point
Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026
… Adresse - codepostal : Code postal de la commune - insee : Code Insee de la commune - commune : Nom de la commune …
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Traduction à la parcelle cadastrale des emprises identifiées pour le document cadre du photovoltaique
DDT Hautes-PyrénéesUpdated 13 Jan 2026
… et forestier selon l'article L111-29 du code de l'urbanisme . Ce projet de cartographie a ensuite …
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Table décrivant les Zones de Bruit stratégiques du département de la Dordogne
DDT DordogneUpdated 10 Aug 2018
… des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
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- GovData Germany
Baustellen Schleswig-Holstein
Land Schleswig-HolsteinUpdated 11 Nov 2026
… Für die Auswertung der letztgenannten Methode ist die sogenannte Location Code Liste notwendig, die von der BASt gepflegt …
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