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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)

Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

About this dataset

Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2.

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