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69 datasets for “deliberations”

  1. data.gouv.fr

    CC de CORNILLON SUR L'OULE 26105 - Procédure principale 28/11/2012

    DDT DrômeUpdated 2 Apr 2024

    … OULE 26105 - CC approuvée le 28/11/2012 délibération du 02/11/2012 caractère exécutoire le 19/12 …

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  2. data.gouv.fr

    CC de SAINT CHRISTOPHE ET LE LARIS 26298 - Procédure principale 12/02/2013

    DDT DrômeUpdated 2 Apr 2024

    … Carte Communale CC approuvée le 12/02/2013 délibération du 24/01/2013 caractère exécutoire le 21/02 …

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  3. data.gouv.fr

    CC de SAINT MARTIN LE COLONEL 26316 - Mise à jour SUP 03/12/2019

    DDT DrômeUpdated 2 Apr 2024

    … Carte Communale CC approuvée le 06/04/2005 (délibération du 24/02/2005) - Mise à jour SUP 03 …

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  4. data.gouv.fr

    CC de LA PENNE SUR L’OUVEZE 26229 - Procédure principale 12/11/2019

    DDT DrômeUpdated 2 Apr 2024

    … Communale - Procédure principale approbation préfet 12/11/2019 - délibération du 28/08/2019 – caractère exécutoire le 20/11 …

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  5. BC Data Catalogue

    BEC Map

    Forest Analysis and Inventory BranchUpdated 9 Jul 2026

    … This mapping is deliberately extended across the ocean, lakes, glaciers, etc to facilitate intersection with a terrestrial landcover …

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  6. data.gov.uk

    Tree Preservation Polygons

    Sheffield City CouncilUpdated 31 Mar 2021

    … or a particular area, group or woodland from deliberate damage and destruction. TPOs can prevent the felling, lopping …

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  7. data.gov.uk

    Tree Preservation Order Points

    Sheffield City CouncilUpdated 18 Jun 2026

    … or a particular area, group or woodland from deliberate damage and destruction. TPOs can prevent the felling, lopping …

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  8. Open Government Canada

    BEC Map

    Government of British Columbia | Gouvernment de la Colombie-BritanniqueUpdated 15 Jul 2026

    … This mapping is deliberately extended across the ocean, lakes, glaciers, etc to facilitate intersection with a terrestrial landcover …

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  9. data.gouv.fr

    Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 22 Oct 2026

    … Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal …

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  10. data.gov.uk

    Tree Preservation Orders

    Runnymede Borough CouncilUpdated 6 Jul 2026

    … or a particular area, group or woodland from deliberate damage and destruction. TPOs can prevent the felling, lopping …

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  11. data.gouv.fr

    Avancement du Plan Départemental de l’Habitat (PDH) de la Loire Atlantique

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 22 Apr 2026

    … intercommunale (EPCI) ayant adopté un PLH ou ayant délibéré pour élaborer un PLH. Il vise à assurer la …

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  12. data.gouv.fr

    Zones d'accélération des énergies renouvelables

    DDT ArdennesUpdated 27 Mar 2026

    … Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

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  13. data.gouv.fr

    Projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) - Département Marne

    DDT de la Marne (DDT51)Updated 31 Jul 2025

    … d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) votées par délibération pour les communes membres de la CUGR, de la …

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  14. data.gouv.fr

    Structures compétentes en GEstion des Milieux Aquatiques et en Prévention des Inondations (GEMAPI) - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 11 Sept 2025

    … Version réalisée à partir des actes réglementaires (délibérations, arrêtés préfectoraux) en vigueur au 1er Janvier 2020. Cette version …

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  15. data.gouv.fr

    Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 4 Sept 2025

    … Identifiées par délibération des communes, les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) peuvent concerner tous les types …

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  16. data.gouv.fr

    SCOT Etat d'avancement des Schémas de COhérence Territoriale en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Un réajustement des périmètres sera opéré au vu des délibérations. Créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains …

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  17. data.gouv.fr

    Droit de préemption urbain dans le département du Puy-de-Dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 22 Oct 2026

    … un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou …

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  18. data.gouv.fr

    Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme

    DDT DrômeUpdated 24 Feb 2020

    … Vous y trouverez : - les liens pour télécharger (visualiser) par commune les délibérations pour l'application de la taxe …

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  19. data.gouv.fr

    Agglomération d'assainissement du Puy-de-dôme

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 27 Oct 2026

    … un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente. La carte de l'agglomération …

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  20. data.gouv.fr

    Zonage d'assainissement dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 21 Sept 2012

    … un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente.La carte de l'agglomération …

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