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5 datasets for “preemption”
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Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard
Département du GardUpdated 1 Sept 2026
Les communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité …
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles de la Métropole de Lyon (ENS)
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Dans ces zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ENS), la Métropole de Lyon est prioritaire …
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Espaces naturels sensibles du Pays de Brest
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
Représentation surfacique des zones de préemptions "Espaces naturels sensibles" du Conseil départemental du Finistère au 1/5000ème **Thématique …
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- WMS
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Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF)
Région Île-de-FranceUpdated 13 Feb 2016
… des milieux dégradés à réhabiliter, à l’amiable, par voie de préemption, ou dans certains cas, par expropriation.
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Inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Occitanie
Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 10 Nov 2026
… Les Conseils départementaux peuvent créer des zones de préemption (DPENS) des espaces naturels sur leur territoire, afin d …
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