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9 datasets for “fiscalite”
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Les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 22 Jan 2016
… L’intercommunalité, dite à fiscalité propre, est caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité …
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Groupements à fiscalité propre - les communes
Région Île-de-FranceUpdated 8 Jun 2015
… de-France font partie des 106 groupements à fiscalité propre de la région, ce qui représente 62 % de …
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Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026
Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 4 Feb 2026
**Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026** **Ce jeu de …
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Territoire Entrepreneurs
Le Havre Seine MétropoleUpdated 9 Apr 2024
Le Territoire Entrepreneur (anciennement dénommé zones franches urbaines ou ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 …
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Subdivisions fiscales de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… seule nature de culture ou de propriété et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale.
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Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 15 Feb 2018
… Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité …
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Conférence territoriale des maires de la Métropole de Lyon (après 2020)
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… 5211-11-3 du CGCT, est une instance de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre, sauf …
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Conférence territoriale des maires de la Métropole de Lyon (avant 2020)
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… 5211-11-3 du CGCT, est une instance de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre, sauf …
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Contours des EPCI 2015
OpenStreetMapUpdated 16 Mar 2016
Contours géographiques des EPCI issu du croisement des limites communales d'OpenStreetMap et des données de la Direction …
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