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36 datasets for “decrets”
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Zones sismiques en Bourgogne-Franche-Comté (décret du 22/10/10)
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 1 May 2026
Zones sismiques définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité …
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Aléa sismique par commune en région Bourgogne-Franche-Comté (décret du 22/10/10)
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 3 May 2026
… Les zones sont définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de …
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Sites et équipements multimodaux de la Région Île-de-France localisées sur la CDGT du Sdrif approuvé par décret le 27 décembre 2013
Région Île-de-FranceUpdated 18 Oct 2021
… Des différences peuvent apparaître entre ces données et la carte officielle du Sdrif approuvé par décret le 27 …
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SCoT du Pays de Brest : Commune littorale
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
… 2 de la Loi Littoral) et communes littorales par décret (Décret N°2004-311 du 29 mars 2004 …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV - et quartiers de veille active - QVA - (2014-2023) de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014 …
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Cartographie d’accès aux réseaux méthane renouvelable et bas carbone
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 15 Dec 2020
Le décret « droit à l’injection » et sa mise en application dans la délibération N°2019-242 de …
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Population annuelle par communes de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… le chiffre officiel (concept de population), conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 …
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Quartier prioritaire de Politique de la Ville
Le Havre Seine MétropoleUpdated 9 Apr 2024
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014 …
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SCoT du Pays de Brest : Limites transversales de la mer
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
Limites transversales de la mer fixées par décret des communes couvertes par le SCoT du Pays de Brest …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
… janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 Dans la …
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Les subventions attribuées depuis 2014
Région BretagneUpdated 13 Nov 2026
… Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017 …
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Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels
ShomUpdated 30 Dec 2023
… paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les …
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Bornes de recharge pour véhicules électriques
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 20 Sept 2019
… depuis le [décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte …
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Délimitations géographique de Grand Paris Sud Est Avenir
Grand Paris Sud Est AvenirUpdated 5 Jan 2026
… Public Territorial (EPT) a été créé par le [décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015](https://www …
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Les cantons législatifs du Gard
Département du GardUpdated 1 Sept 2026
… Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 20131 et les décrets d …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV et QPM - 2024 de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… grandlyon.com/metropole/politique-de-la-ville) [Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023](https://www …
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Production régionale annuelle des énergies renouvelables
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 25 Feb 2026
… Selon l'arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006 …
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Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 3 May 2026
… budget, \- enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant à …
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Réserves Naturelles Nationales (RNN) en Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-ComtéUpdated 3 May 2026
… préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis …
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Nouvelle-Aquitaine : Périmètre de protection des Réserves Naturelles Nationales (RNN)
DREAL Nouvelle AquitaineUpdated 9 Apr 2024
… préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis …
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