SCoT du Pays de Brest : Commune littorale

About this dataset

Communes littorales (Art. 2 de la Loi Littoral) et communes littorales par décret (Décret N°2004-311 du 29 mars 2004) couvertes par le SCoT du Pays de Brest Thématique Urbanisme Producteur ADEUPa Attributions Pôle métropolitain du Pays de Brest, Document approuvé le 19 décembre 2018 par le comité syndical du pôle métropolitain du Pays de Brest - modifié le 22 octobre 2019 - Rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019 Créateur SIG Fiche détaillée INSPIRE Id URB_SCT_CommunesLoiLittoral Type polygones Echelle 100000 Territoire Pays de Brest (Hors CCPCP)