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3 datasets for “zone-de-preemption”
- data.gouv.fr
Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 04
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …
- GEOJSON
- OGC:WFS
- OGC:WMS
- data.gouv.fr
Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard
Département du GardUpdated 1 Sept 2026
… par priorité à tout autre personne, dans des secteurs préalablement délimités en tant que zone de préemption ENS.
- SHP
- data.gouv.fr
Inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Occitanie
Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 10 Nov 2026
… Les Conseils départementaux peuvent créer des zones de préemption (DPENS) des espaces naturels sur leur territoire, afin d …
- ZIP
- SHP