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49 datasets for “service notifications”

  1. data.gov.au

    Child Protection - Notifying and identifying reportable conduct

    NSW GovernmentUpdated 18 Dec 2025

    This fact sheet provides guidance for agencies in relation to notifying and identifying child protection reportable allegations to …

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  2. data.gov.au

    Dams Safety Committee Annual Report 2014/15

    NSW GovernmentUpdated 18 Dec 2025

    … If you have any questions, please contact the Agency Services team at transfer@mhnsw.au Agency NSW Dams …

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  3. data.gov.au

    Dams Safety Committee Annual Report 2015/16

    NSW GovernmentUpdated 19 Dec 2025

    … If you have any questions, please contact the Agency Services team at transfer@mhnsw.au Agency NSW Dams …

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  4. data.gov.au

    NSW Dams Safety Committee Annual Report 2016/2017

    NSW GovernmentUpdated 19 Dec 2025

    … If you have any questions, please contact the Agency Services team at transfer@mhnsw.au Agency NSW Dams …

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  5. data.gouv.fr

    Acquisition d’un véhicule neuf pour la Police Municipale

    Commune de BrignolesUpdated 4 Jul 2024

    Il s’agit de l’acquisition d’un véhicule de type familial avec équipement Police destiné au service …

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  6. data.gouv.fr

    Upgrade du système de contrôle d'accès SIPASS du CHR METZ-THIONVILLE

    CHR METZ-THIONVILLEUpdated 5 Jun 2024

    Il s'agit d'un marché de services dont la durée court à compter de la notification de …

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  7. data.gouv.fr

    Nettoyage des locaux de la maison des services publics sur 2 ans

    Commune de BrignolesUpdated 7 Jun 2024

    Un marché a été notifié par la ville le 09 novembre 2021 en Appel d’Offres Ouvert pour …

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  8. data.gouv.fr

    Réalisation de l'étude de dangers du système d'endiguement de Lunéville

    Syndicat mixte EPTB Meurthe MadonUpdated 2 Mar 2026

    … 79311000-7 Services d'études Lieu d'exécution : département 54 Durée : 12 mois à compter de la notification …

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  9. data.gouv.fr

    Elaboration du deuxième PAPI MADON

    Syndicat mixte EPTB Meurthe MadonUpdated 6 Mar 2026

    … 71313000-5 Services de conseil en ingenierie de l'environnement Lieu d'exécution : / Durée : 6 mois, hors instruction …

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  10. data.gouv.fr

    Réalisation d'une étude de faisabilité et d'implantation d'un nouveau bâtiment regroupant activités de psychiatrie et de gériatrie du CHR - Site de Mercy

    CHR METZ-THIONVILLEUpdated 3 Jun 2024

    … marché de service dont la durée débute à compter du 27/05/2024 (date de notification) et jusqu …

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  11. data.gouv.fr

    Prestations de service traiteur 'coktails" pour diverses réceptions

    CHR METZ-THIONVILLEUpdated 27 Jul 2024

    La consultation a porté sur les prestations de service traiteur » cocktails » pour diverses réceptions. Le marché est non …

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  12. data.gouv.fr

    MAPA 41/2024 - Acquisition d’illuminations pour les fêtes de fin d’année

    Commune de BrignolesUpdated 15 Jan 2025

    … Ce marché comprend la fourniture (achat) de décors lumineux et leur livraison à la Direction des Services Techniques …

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  13. data.gov.au

    WorkCover News - Issue 54 (September - November 2003)

    NSW GovernmentUpdated 18 Dec 2025

    … This Issue includes: - Helping Small Business - Simplified Incident Notification - New WorkCover website - The Safety Show and Conference 2003 …

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  14. data.gouv.fr

    FOURNITURE DE BOIS ET P.V.C. POUR LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA VILLE SUR 4 ANS. MAPA 6/2025

    Commune de BrignolesUpdated 15 Apr 2025

    … L’accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est …

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  15. data.gouv.fr

    FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA VILLE SUR 3 ANS

    Commune de BrignolesUpdated 16 Feb 2026

    La ville souhaite acquérir pour la Direction des Services Techniques et de l’Environnement, du petit matériel électrique …

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  16. data.gouv.fr

    Elaboration du dossier PAPI de la Meurthe, y compris analyses multicritères Avenant 1

    Syndicat mixte EPTB Meurthe MadonUpdated 27 Aug 2024

    … L’ordre de service de démarrage a été notifié le 19 juillet 2023. Le terme de ce marché …

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  17. data.gouv.fr

    Accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre pour le service foncier sur 30 mois - Relance.

    Commune de BrignolesUpdated 4 Jul 2024

    … Cet accord-cadre est passé pour 30 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de l …

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  18. data.gouv.fr

    Réalisation des Etudes de dangers des systèmes d'endiguement de deux digues domaniales LOT 01 EDD SE Pierre-La-treiche

    Syndicat mixte EPTB Meurthe MadonUpdated 16 Oct 2025

    … 79311000-7 Services d'études Lieu d'exécution : département 54 Durée : 12 mois à compter de la notification …

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  19. data.gov.au

    Motor Accidents Authority Annual Report 2014-2015

    NSW GovernmentUpdated 18 Dec 2025

    We received 15,822 injury notifications during the year with $1.41 billion in benefits paid out by …

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  20. data.gouv.fr

    Location et maintenance des photocopieurs et d'un appareil de reprographie numérique

    Ville de DouaiUpdated 11 Feb 2025

    … le service de l'imprimerie" Un avenant, sans incidence financière ni temporelle, a également été notifié le 11 …

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“service notifications” datasets · Open Data Finder