Réalisation des Etudes de dangers des systèmes d'endiguement de deux digues domaniales LOT 01 EDD SE Pierre-La-treiche
Published by Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon
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Passation du marché : La procédure de passation est celle relative à un marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R 2122-2 du code de la commande publique : L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits. En effet, la première consultation a été infructueuse. Nature du marché : Marché Objet : Réalisation des Etudes de dangers des systèmes d'endiguement de deux digues domaniales LOT 01 EDD SE Pierre-La-treiche Modalités d'exécution : phases / tranche ferme et une tranche optionnelle (phase 03) Numéro d'identification : EDDPLT Classification CPV : 79311000-7 Services d'études Lieu d'exécution : département 54 Durée : 12 mois à compter de la notification de l'OS de la phase 01, hors instruction du dossier règlementaire Date de notification du marché : 14.10.2025 Pas de considération sociale Considération environnementale : Clause environnementale Marché comportant des travaux services ou fournitures innovants : non CCAG de référence : CCAG - Prestations Intellectuelles approuvé par arrêté du 30 mars 2021 Nombre d'offres reçues : 1 Montant : 84 900€HT Prix forfaitaires, fermes et non actualisables Attribution de l'avance : non Identification du titulaire : ARTELIA 21 rue de la Haye 67 300 SCHILTIGHEIM SIRET : 444 523 526 00911 Présentation : seul Sous-traitance déclarée pendant la phase de passation : non