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3 datasets for “saisines”
- data.gouv.fr
Saisines de la CNDP
Commission nationale du débat public (CNDP)Updated 1 Sept 2026
Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusque la date de publication …
- CSV
- data.gouv.fr
Origine des saisines du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 15 Sept 2026
Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Saisines et avis du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 14 Sept 2026
Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander …
- CSV
- JSON